Bonjour, en date du 19 décembre 2013, la CAF m'envoie un courrier me spécifiant qu'ils me doivent 7300 € pour une période de régularisation d'aide au logement de 3 ans. Ma demande d'aide au logement a eu lieu en 2010 donc, 3 ans pour traiter mon dossier.
Fin janvier 2014, je me met en relation avec eux pour savoir à quelle date le virement de cette somme sera effectué, ils me répondent : "Le virement sera effectué fin février."
Ne voyant rien venir à cette date, je les recontacte en leur redemandant à quelle date je vais être payer. Ils me répondent que suite à des erreurs de calcul, le dossier a dû être revu et recalculer. Au jour d'aujourd'hui, on me dit que le montant qui était indiqué sur le courrier du 19 décembre 2013 n'a pas été validé.
Donc, ce montant apparemment ne sera pas honoré suite à des erreurs de calculs (encore?) de leur part. Jusqu'à aujourd'hui mon dossier a subit des erreurs maintes et maintes de fois et recalculer sans être valider.
Je ne sais toujours pas quel montant va m'être payer et quand. Quel(s) recour(s) puis-je avoir du fait que j'ai un courrier en ma possession qui me stipule qu'ils me doivent 7 300 € ? Puis-je réclamer ce montant même si il y a eu des erreurs de calculs ?
Et surtout puis-je demander dommages et intérêts du fait que, j'ai engagé des frais en pensant que j'allais recevoir cette somme ?
Est-ce que le fait d'être en attente d'être régulariser des arriérés d'APL doit rentre en ligne de compte pour ma demande de RSA ?
Bonjour, merci de votre réponse, apparemment c'est la troisième fois qu'ils calculent. Je commence à perdre patience malheureusement. A chaque fois l'agent comptable n'a pas validé la somme et renvoie le dossier au service chargé de calculer le montant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...