Copropriété
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 1 juil. 2023 à 08:21
2 réponses
1 juil. 2023 à 08:21
Bonjour,
"ma copropriété vient de nous faire savoir , dans une résolution qu'elle voulait constituer des provisions spéciales pour des travaux qui auront lieu dans quatre ans "
Il serait interessant de connaitre le libellé exact de la résolution inscrite sur le PV. En effet soit il est inscrit "avances" et c'est donc remboursables en cas de départ de la copro, soit c'est inscrit "provisions" pour un ravalement et cet argent ne peut pas servir à autre chose, soit c'est inscrit un % du budget pour le fonds travaux ALUR, alors cela peut servir à autre chose et est affecté au lot et peut se négocier avec un éventuel acquéreur au moment d'une vente.
Et enfin il serait intéressant de savoir à quelle majorité cette résolution a été votée (sachant qu'il semblerait que vous étiez absente de cette AG, avec pouvoir ou sans pouvoir ?)
1 juil. 2023 à 06:43
Bonjour
ce fond travaux aurait déjà du être constitué ; car obligatoire depuis Janvier 2017 ( loi Alur )
vous ne pouvez donc pas refuser les appels de fonds qui seront fait par le syndic ( pour rappel ce fond travaux est affecté au lot et non au propriétaire )