Recours
gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Comment faire,un recours contre la decision de la banque de france sur les mesures imposées, évacuant que j'ai des soucis de santé et que je ne peut plus travailler ,car je me soigne pour mes muscles l'épaule et mon dos.
Merci beaucoup cordialement liazid kaci
- Recours
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Commission de recours amiable cpam forum - Forum sécurité sociale
- Recours visa accepté temoignage - Forum Formalités et papiers
- Recours gracieux mdph accepté forum - Forum Aides et allocations
- Modèle lettre recours examen - Guide
2 réponses
Bonjour
Lorsque le plan de remboursement ne convient pas au surendetté, il dispose d'un délai pour formuler un recours (c'est mentionné sur vos documents). Le délai est relativement court.
Et à votre avis ,je peux faire ce recours moi même avec les justificatifs de soins ou doit je passer par un avocat spécialisé ou association par exemple. J'ai un délai de recours de 3mois c'est mentionné. Cordialement liazid kaci
Je vous en remercie beaucoup pour la réponse