Sujet Précédent Sujet Suivant

Recours

Zazou - 28 juin 2023 à 20:32
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 29 juin 2023 à 12:02

Bonjour,

Comment faire,un recours contre la decision de la banque de france sur les mesures imposées, évacuant que j'ai des soucis de santé et que je ne peut plus travailler ,car je me soigne pour mes muscles l'épaule et mon dos.

Merci beaucoup  cordialement liazid kaci  

2 réponses

Réponse 1 / 2
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 656
28 juin 2023 à 21:00

Bonjour

Lorsque le plan de remboursement ne convient pas au surendetté, il dispose d'un délai pour formuler un recours (c'est mentionné sur vos documents). Le délai est relativement court.
0
Réponse 2 / 2
Zazou
28 juin 2023 à 22:43

Et à votre avis ,je peux faire ce recours moi même avec les justificatifs de soins ou doit je passer par un avocat spécialisé ou association par exemple. J'ai un délai de recours de 3mois c'est mentionné. Cordialement  liazid kaci 

Je vous en remercie beaucoup pour la réponse 
0
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 656
29 juin 2023 à 12:02

Bonjour.

Il n'est jamais superflu de faire appel à une association de consommateurs (CLCV, UFC Que Choisir, ...). Vous obtiendrez conseils et aide pour votre recours. Compter quelques dizaines d'euros pour la cotisation.

1

Discussions similaires

Recours visas accepté au tribunal administratif
niorchy -
niorchy -

7 réponses
Recour refus visa accepter au tribunal de nante mais tous pas de visa
Cabrel35 -
Cabrel35 -

2 réponses
Comment bien contester une décision de la CDAPH dans mon cas ?
etiabe -
etiabe -

28 réponses
Lunettes de vue inconfortable, refus de remboursement
Madmax75 -
Mamysud -

1 réponse
Aah refuse
Berry13 -
kang74 -

2 réponses