Fuite toit copropriété

Les dommages et intérêts incluent très probablement la perte de jouissance ou la perte locative.

Normalement c'est couvert par l'assurance au titre de la Responsabilité civile.

Si l'assurance refuse d'indemniser c'est probablement parce qu'elle considère que la quasi-totalité de ces dommages et intérêts ne résultent pas directement du dégât des eaux (DDE), mais résultent principalement de la négligence du SDC, représenté par son syndic, dans le suivi de la réparation de la toiture ce qui a causé une agravation du DDE et un préjudice prolongé de perte de jouissance au propriétaire impacté.

Car les assurances ne couvrent que la remise en état suite à un DDE, ainsi que la perte de jouissance pendant la durée des travaux de remise en état mais pas les réparations de l'origine de ce DDE ni l’aggravation pendant les délais liés à cette réparation.

Donc si le syndic tarde à procéder aux réparations urgentes et que cela aggrave le DDE et cause un préjudice sur la durée au propriétaire concerné, c'est normal que l'assurance refuse de couvrir car c'est très certainement dans la liste des exclusions contractuelles.

Là on parle quand même de 5 ans pour réparer une fuite, c'est franchement hallucinant.

"Avons-nous une solution pour se retourner? "

Il faut vous retourner contre le responsable du mauvais suivi du DDE, à savoir de toutes évidences votre syndic et éventuellement contre les experts/artisans s'il s'avère qu'ils ont mal diagnostiqué l'origine de la fuite ou mal effectué les réparations.

Si le syndic est bien responsable du mauvais suivi et du délai important pour les réparations cela engage sa responsabilité et il est tenu d'indemniser la copropriété à hauteur de ces sommes.

Normalement l'avocat du SDC aurait dû appeler en garantie votre syndic en engageant sa responsabilité, ou toute personne "responsable" de ces délais importants.

L'avocat aurait également dû appeler directement l'assurance en garantie pour qu'elle soit partie au procès pour qu'elle soit directement condamnée à indemniser à la place du SDC et qu'à défaut elle fasse valoir ses exclusions contractuelles au tribunal.

Mais si vous n'avez pas remplacé votre ancien syndic, l'avocat reçoit ses instructions du syndic qui n'ira pas se tirer une balle dans le pied en engageant lui-même sa propre responsabilité ni en appelant l'assurance en garantie au risque d'avoir une décision motivée du juge constatant une faute du syndic.

J'ai vu et revu ce genre de cas de figures plein de fois.

 

Malheureusement c'est toujours les SDC qui se retrouvent à payer la négligence des syndics.

Et beaucoup de copropriétaires ne comprennent pas ou ne veulent pas se retourner contre leur syndic pour les mettre face à leurs responsabilités.

Edit : Bon je tape un peu gratuitement sur le syndic sans vraiment être sûr que c'est lui qui est responsable des délais importants, mais il y a quand même de grandes chances que ce soit le cas.

Personnellement j'ai eu un soucis similaire, le syndic a pas bougé pendant 24mois pour réparer un problème d'étanchéité du mur extérieur au motif que des travaux de ravalement allaient bientôt avoir lieu.

Au tribunal j'avais assigné le syndic en plus du SDC, car je savais pertinemment que l'avocat du SDC n’appellerait jamais le syndic ni même son assurance en garantie.

Au final c'est bien le syndic qui a été condamné à la majorité des dommages et intérêts pour perte locative car le juge a bien relevé que cela engageait sa responsabilité pour faute.

Bonjour

reste à savoir à qui incombe la responsabilité ( Syndic  ou Syndicat )

car il se pourrait que des travaux importants eussent été nécessaires dès le départ et que le syndicat si soit refusé lors des AGs ( là aussi du vécu ) 

, le syndic nous dit que c’est à la copropriété de les payer et que l’assurance ne veut pas les prendre en compte, est-ce à nous de les payer

En cas de dégât des eaux, les assurances prennent en charge la recherche de fuite ainsi que la remise en état des biens endommagés.

Pourquoi l’assurance ne veut-elle pas prendre ces frais en charge?

La réparation de la fuite elle-même n'est pas prise en charge par les assurances. 

 En sachant que le syndic a minimisé le problème depuis le début

Même si le syndic a minimisé un problème, ce sont les copropriétaires qui votent ou non des travaux. Vous voudriez les mettre en cause pour quelotif ? Défaut de conseil ? 

 et que les experts ont ordonnés des travaux qui n’avaient pas lieu d’être depuis 2018.

Que voulez-vous dire ? 

Une simple mise en eau des toits aurait permis de visualiser le problème et nous en serions pas là aujourd’hui avec ces 5 années de dommages et intérêts.

Il y a plusieurs points :

. Le montant des dommages et intérêts : un procès sera inévitable si la copro n'est pas d'accord sur le montant 

. Leur prise en charge par l'assurance : qu'en dit l'assureur ?

. La responsabilité du syndic : à défaut d'accord amiable, seul un procès envers le syndic pourrait éventuellement mettre sa responsabilité professionnelle en cause

Je ne peux que vous conseiller à nouveau de contacter l'Adil ou l'Arc. 

Ça m’a interpellé que le syndic nous pousse à ne pas aller au procès et qu’il fasse venir l’avocate à titre gratuit pour nous persuader de ne pas y aller. C’est là que j’en ai déduis que peut-être le tribunal nous mettrait en cause mais mettrait également la responsabilité du syndic. Après je me trompe peut-être mais il y a quelque chose qui me chiffonne. 
 

Un coup le syndic nous dit que l’assurance ne veut pas prendre les dommages et intérêts en compte, un coup il nous dit qu’elle fait la morte et que les mails restent sans réponse… ça aussi ça me chiffonne et me fait penser que quelque chose cloche. Soit elle dit qu’elle ne veut pas payer soit elle ne répond pas mais pas les 2. 
 

Je vais les contacter. 
 

Merci beaucoup pour vos conseils vraiment et d’avoir pris le temps de me lire et de réfléchir à ma situation vraiment