Trouver un logement , pendant la vente de ma maison
colpri1406 Messages postés 56 Date d'inscription dimanche 26 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2023 - 26 juin 2023 à 10:50
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7 réponses
Modifié le 24 juin 2023 à 14:32
bonjour,
le fisc admet un délai de 1 an (à partir de votre déménagement, me semble-t-il) avant de considérer que votre maison devienne une résidence secondaire (avec une TH plein pot, voire augmentée de jusqu'à 6%, et imposition de la plus value).
Votre notaire vous expliquera tous les détails.
.
À toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
[Ne pas tenir compte du § V sur la TH pour une résidence principale]
.
cdt.
24 juin 2023 à 16:10
Bonjour
entre la signature du compromis et l'acte authentique vous avez environ 3 mois de délai
si vous vendez au prix du marché vous devriez vendre rapidement ( il faut tenir compte d'une éventuelle remise en état pour fixer un prix raisonnable )
et pensez à faire effectuer tous les diagnostics avant de mettre en vente ; ainsi en fonction de ceux-ci vous pourrez établir un prix
donc ne vous pressez pas pour vider la maison
quand aux taxes ; elles s'apprécient en fonction de votre situation au 1er Janvier
autre point
pour les acheteurs éventuels qui achètent avec un crédit les délais peuvent être plus longs entre le compromis et l'acte définitif ( les banques se font de plus en plus prudentes )
26 juin 2023 à 04:19
Bonjour
Je n'ai aucune connaissance dans ce domaine
Il me semble que si la maison est vide on est pas dans le cadre de la maison secondaire,
Mais je dis peut être une bêtise
25 juin 2023 à 22:26
Merci à vous tous,pour vos réponses. Je vais aller voir le notaire. Car pour moi, il m'est absolument impossible de revenir dormir chez moi. Merci.
25 juin 2023 à 23:24
"je n'arrive plus du tout à rester dans cette maison, même le temps de la vendre."
On comprend bien... alors, pensez peut-être à confier les visites à une agence immobilière, comme ça, dès que le logement sera vide, vous n'aurez plus à y revenir.
Bon courage.
.
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Posez votre question26 juin 2023 à 06:28
Bonjour et merci pour votre réponse, oui c est ce que j'ai fait. La maison sera confiée a 2 agence sans exclusivité. Mais pour le moment, je suis en train de vider progressivement. Mais ne pas y revenir , cela voudrait dire, qu'il me faut absolument un autre endroit fixe. Et c est ça qui me préoccupe,car si je trouve une location cette maison passera en résidence secondaire. ,Plus e plus-value à la vente, car on a tout fait seul dedans, c'était une vieille ferme en terre battue, sans fenêtre,ni porte. Et comme on a tout fait seul, a part la toiture, on a aucune facture à présenter pour justifier le tarif de revente.
26 juin 2023 à 08:30
Bonjour
Pourquoi une plus- value à la revente : Vous avez 1 an pour revendre ( parfois deux) sans que le statut de maison principale ne soit remise en question en ce qui concerne l'exonération des plus value. Auc condtions qu'on vous a exposé : Mettre en vente sans tarder et au prix du marché et garder les justificatifs
Avez vous lu mon post 3 ?? : Je sais que le bofip est indigeste mais en prenant un peu de temps on y arrive.
Cela dit, si d'aventure vous aviez une envie irrépressible de faire une déclaration de plus value, sachez que pour les travaux, si vous détenez le bien depuis plus de 5 ans, vous pouvez ajouter un forfait de 15 % au prix d'achat de la maison ( ou plus si vous avez des justificatifs).
Cordialement
26 juin 2023 à 10:50
Merci beaucoup a tous, oui j'ai bien lu tout les post, mais comme je n'y connais rien, ça fait beaucoup d'informations. Je vais prendre rendez vous avec les impots.
Merci à tous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 24 juin 2023 à 21:02
Bonjour,
Il y a quelques années ( c'était vrai en 2015 ), dans certains départements ou secteurs de département le fisc acceptait un délai pouvant aller jusqu'à 2 ans.
Les notaires du département connaissent en général les pratiques locales à ce sujet. Pour moi cela avait durer 18 mois, et le notaire a bien indiqué exonération de la plus value pour résidence principale sur l'acte. Interrogez le votre.
Par contre il faut être en mesure de prouver que vous avez fait diligence pour vendre en gardant toutes les annonces que vous avez pu mettre ou mieux les mandats de vente en agence. Il faut également veiller à ce que la vente n'ait pas trainé du fait d'un prix de vente fixé trop cher par rapport au prix du marché.
Car ce délai de 1 an ( ou éventuellement deux ans) n'a pas pour but de se donner le temps de vider la maison, mais surtout de tenir compte d'un délai de vente parfois long. Ce délai de 1 an n'est d'ailleurs pas une obligation pour le fisc mais une tolérance éventuelle.
Voila ce qu'indique le BOFIP à ce sujet :
"A. Immeuble occupé jusqu'à sa mise en vente
190
Il est admis, lorsque l'immeuble a été occupé par le cédant jusqu'à sa mise en vente, que l'exonération reste acquise si la cession intervient dans des délais normaux et sous réserve que le logement n'ait pas, pendant cette période, été donné en location ou occupé gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers.
Aucun délai maximum pour la réalisation de la cession ne peut être fixé a priori. Il convient donc sur ce point de faire une appréciation circonstanciée de chaque situation, y compris au vu des raisons conjoncturelles qui peuvent retarder la vente, pour déterminer si le délai de vente peut ou non être considéré comme normal.
Dans un contexte économique normal, un délai d'une année constitue en principe le délai maximal. Cependant, l'appréciation du délai normal de vente est une question de fait qui s'apprécie au regard de l'ensemble des circonstances de l'opération, notamment des conditions locales du marché immobilier, du prix demandé, des caractéristiques particulières du bien cédé et des diligences effectuées par le contribuable pour la mise en vente de ce bien (annonces dans la presse, démarches auprès d'agences immobilières, etc.).
En tout état de cause, lorsque le délai excède la durée normale de vente, le seul fait que l'immeuble ait été mis en vente n'est pas considéré comme de nature à justifier l'exonération de la plus-value, notamment s'il apparaît que le prix demandé ne correspond pas aux prix pratiqués sur le marché immobilier local."
Cordialement