Location appartement neuf sans cuisine
djivi38 Messages postés 64744 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons emménagé dans un logement neuf sans cuisine. Juste le strict minimum : évier et meuble sous évier. Nous avons donc fait installer des meubles de cuisine (meubles bas, haut, caisson four, plan de travail et plaque induction neuve) à nos frais.
Nous allons quitter le logement bientôt. Ne souhaitant pas garder ces meubles, le propriétaire peut-il nous demander de les laisser ?
Et si oui, sous la forme d’un rachat ? Sinon, sous quelle forme ? Démontage et remise en état à nos frais ? Je trouverais cela immoral mais c’est de légalité dont il est question.
Que faire et comment (quoi) négocier ?
Merci de vos réponses.
2 réponses
Bonjour
vous avez eu un EDL entrée et vous aurez un EDL sortie
en général il faut rendre le bien tel que par rapport à l'EDL entrée ; si vous avez apporté des améliorations sans l'accord écrit du propriétaire ; le propriétaire n'a aucune obligation de répondre à votre demande de rachat
soit vous les laissez ( et vous en êtes pour vos frais ) soit vous les démontez et vous remettez les murs en état d'origine ( peinture nickel et pas de trous )
bonjour,
pour faire suite au post 1... lire l'art 7-f de la loi du 6/7/1989 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310
"sans compensation financière" (= NI par le bailleur si installation faite sans son accord écrit NI par le locataire suivant : d'ailleurs, si vous laissez en place (vous pourriez récupérer au moins l'électroménager), ça devient la propriété du bailleur, qui sera donc en droit de noter ces meubles de cuisine sur l'EDLE du locataire suivant.
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"le propriétaire peut-il nous demander de les laisser ?"
La décision de les laisser en place (ou pas) vous appartient.
Si c'est le bailleur qui vous demande expressément de les laisser, alors ça pourra être contre compensation financière (et en lui donnant les factures d'achat - acquittées - des meubles laissés en place et en négociant le prix d'occasion).
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cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...