Démarches pour jouissance exclusive de toit terrasse

Xavart - 21 juin 2023 à 13:15
rambouillet41 Messages postés 9491 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 - 23 juin 2023 à 11:39

Bonjour,

Je viens d'acquérir un appartement au dernier étage avec ceci écrit dans mon règlement de copropriété:

Les copropriétaires des lots **** (5 au total) ne bénéficieront de la jouissance exclusive de leur terrasse que lorsque ces dernières seront aménagées dans les conditions prévues au devis descriptif de l'immeuble et auront été reconnues comme telles par l'architecte de l'ensemble immobilier.

Deux lots ont déjà les aménagements effectués, cependant c'était une option à laquelle ils pouvaient souscrire lors de la construction de la copropriété. Cette dernière datant des années 70 le devis descriptif et l'architecte ont disparus ainsi que les premiers propriétaires des lots avec terrasses.

Je fais parti de des lots éligibles, mais je dois faire les aménagements nécessaires (à partir de ce que j'ai constaté sur les autres terrasses déjà aménagées) :

  • escalier escamotable dans une trémie existante au niveau d'un avancement au dessus de mon balcon
  • installation de garde corps (les mêmes que ceux de mon balcon)
  • revêtement de terrasse (dalles sur plots)

J'ai déjà contacté le syndic et le conseil syndical mais ils ne sont pas en mesure de répondre à mes questions :

  •  Est-ce que chacun des aménagement doit faire l'objet d'une vote en AG, sachant que je compte réaliser exactement les mêmes aménagements que ce qui a déjà été fait au niveau des autres terrasses?
  • Je pense qu'il faut aussi faire une demande à l'urbanisme concernant le garde corps
  • Faut il une déclaration préalable de travaux (terrasse 120m2)?
  • Puis-je faire l'ensemble des travaux moi même et si oui dois-je souscrire à une assurance spécifique en tant que particulier?
  • Puis-je faire les différents aménagements a plusieurs années d'intervalles? (d'abord garde corps, puis escalier escamotable puis dalles sur plots)

Bonne journée,

Merci

3 réponses

rambouillet41 Messages postés 9491 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 3 508
21 juin 2023 à 13:53

Bonjour,

A votre place, je prendrai attache auprès d'un architecte pour monter un dossier à présenter en AG, ceci permettra en sus de mettre en confiance vos collègues

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Bonjour,

Ma première idée avait été de faire appel à un architecte (j'ai déjà un devis), mais j'ai un budget assez limité du coup si je peux me passer de ce surcoût non négligeable (surtout que ce n'est que de l'administratif).

Mon syndic vient de me dire que si j'effectue exactement les mêmes aménagements que les terrasses déjà aménagées alors je n'ai pas besoin de faire voter quoique ce soit en AG, cependant je reste un peu dubitatif sur cette information.

par contre, je dois bien faire une déclaration préalable de travaux à l'urbanisme.

Bonne journée.

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rambouillet41 Messages postés 9491 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 3 508
23 juin 2023 à 11:39

demandez à votre syndic de vous confirmer par écrit ce qu'il affirme ...... ;o) ..... 

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