Comment ne pas payer ma dette pénale

maurice -  
AN.Banker Messages postés 10675 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

J'ai une dette pénale que je ne souhaite pas réglé car je ne suis pas d'accord avec le jugement français. cette dettes et ses conséquences ont totalement détruit ma vie.

je quitte donc la France pour aller m'installer en Suisse et essayer de me reconstruire une vie. 

Mais j'ai lu que les Huissiers français, La SARVI ou les impôts français pourraient quand même me retrouver et me poursuivre. est ce vrai ?

4 réponses

Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 611
 

Une dette, ça se paie. Et les frontières ne garantissent pas l'immunité. 

4
kang74 Messages postés 7340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 718
 

Bonjour

Si vous n'êtes pas content du jugement vous pouvez faire appel .

Si vous considérez que la législation français n'a pas été appliquée vous pouvez ensuite demander à la cour de cassation de vérifier les points de droit .

Pour répondre à votre question, oui, les poursuites peuvent continuer en Suisse assez facilement, que ce soit pour récupérer de l'argent que pour appliquer les conséquences  d'une décision de justice ( je ne sais pas ce que vous appelez dettes pénales : amende, dommages et intérêts, dette fiscale ?)

4
gitane2229 Messages postés 1521 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   682
 

Bonjour

Lorsqu'un justiciable n'est pas d'accord avec un jugement, il ne tient qu'à lui de faire appel dans les délais impartis.

Votre créancier n'aura aucune difficulté pour vous retrouver. Et en différant le paiement de la dette, vous aurez à supporter des frais supplémentaires.

Votre déménagement en Suisse ne peut solutionner votre problème, et vous vivrez avec cette épée de damoclès...      

3
AN.Banker Messages postés 10675 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 451
 

Bonjour

Même si c'est plus compliqué en pénal que sur du civil, ils pourront toujours demander l'exequatur de la décision de justice où que vous soyez. Et si le juge accepte la demande, vous serez saisie localement. 


2