Comment ne pas payer ma dette pénale

maurice - 20 juin 2023 à 11:17
AN.Banker Messages postés 10492 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 20 juin 2023 à 13:22

Bonjour,

J'ai une dette pénale que je ne souhaite pas réglé car je ne suis pas d'accord avec le jugement français. cette dettes et ses conséquences ont totalement détruit ma vie.

je quitte donc la France pour aller m'installer en Suisse et essayer de me reconstruire une vie. 

Mais j'ai lu que les Huissiers français, La SARVI ou les impôts français pourraient quand même me retrouver et me poursuivre. est ce vrai ?

4 réponses

Gayomi Messages postés 19166 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2024 10 355
20 juin 2023 à 11:22

Une dette, ça se paie. Et les frontières ne garantissent pas l'immunité. 

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kang74 Messages postés 5910 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2024 2 921
20 juin 2023 à 11:30

Bonjour

Si vous n'êtes pas content du jugement vous pouvez faire appel .

Si vous considérez que la législation français n'a pas été appliquée vous pouvez ensuite demander à la cour de cassation de vérifier les points de droit .

Pour répondre à votre question, oui, les poursuites peuvent continuer en Suisse assez facilement, que ce soit pour récupérer de l'argent que pour appliquer les conséquences  d'une décision de justice ( je ne sais pas ce que vous appelez dettes pénales : amende, dommages et intérêts, dette fiscale ?)

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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 656
Modifié le 20 juin 2023 à 12:47

Bonjour

Lorsqu'un justiciable n'est pas d'accord avec un jugement, il ne tient qu'à lui de faire appel dans les délais impartis.

Votre créancier n'aura aucune difficulté pour vous retrouver. Et en différant le paiement de la dette, vous aurez à supporter des frais supplémentaires.

Votre déménagement en Suisse ne peut solutionner votre problème, et vous vivrez avec cette épée de damoclès...      

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AN.Banker Messages postés 10492 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 9 095
20 juin 2023 à 13:22

Bonjour

Même si c'est plus compliqué en pénal que sur du civil, ils pourront toujours demander l'exequatur de la décision de justice où que vous soyez. Et si le juge accepte la demande, vous serez saisie localement. 


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