Enfant co emprunteur d'un de ses parents
AN.Banker Messages postés 11279 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon conjoint est co emprunteur sur un contrat de LOA au nom de sa mère qui est marié.
Ce contrat à été fait lorsqu'il vivait encore chez ses parents et travaillait en Cdi.
Aujourd'hui sa mère est en défaut de paiement. Nous avons régularisé la situation pour éviter que mon conjoint ne soit fiché Banque de France à cause de sa mère qui ne l'avait pas prévenu.
Quand j'ai appelé le service de recouvrement, ils ont présenté mon conjoint comme le conjoint de sa mère alors qu'ils sont mère et fils.
Mes questions sont les suivantes :
1) Le concessionnaire au moment de la rédaction du contrat avait il le droit de mettre l'enfant comme co emprunteur de sa mère en sachant que celle ci est marié ? Donc un enfant peut il être co emprunteur d'un parent?
2) Si sa mère vient de nouveau à être en défaut de paiement, peut il lui prendre/saisir le véhicule si c'est lui qui paye. Ou quelles sont les solutions pour lui si sa mère est de nouveau en défaut de paiement ?
Nous allons avoir un bébé d'ici quelques semaines, on ne se voit pas payer les conneries de ses parents...
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1 réponse
Bonjour,
1) C'est la liberté contractuelle. La seule différence d'un contractant qui est marié c'est que selon le régime matrimonial, ça a des effets pour le conjoint Rien d'anormal
2) S'il est sur le contrat LOA, il peut disposer autant qu'elle du véhicule. Pour le reste en ce qui concerne le défaut de paiement, il est solidaire des dettes liées au contrat donc il devra payer le cas échéant.o