Tiers payant apl retroactif
Mxnon
-
19 juin 2023 à 16:52
_lael_ Messages postés 5082 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 19 juin 2023 à 17:56
_lael_ Messages postés 5082 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 19 juin 2023 à 17:56
A voir également:
- Tiers payant apl retroactif
- Apl retroactif - Guide
- Simulation apl - Guide
- 08 payant - Guide
- Durée de validité d'un avis à tiers détenteur - Forum Impôts
- Avis tiers détenteur sans courrier - Forum Impôts
1 réponse
Ysabe_l
Messages postés
12575
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
8 625
19 juin 2023 à 17:20
19 juin 2023 à 17:20
Bonjour
Vous lui faites un recommandé avec accusé de réception le mettant en demeure de vous restituer le trop perçu sous 8 jours.
Si vous êtes tous les deux d'accord vous pouvez lui proposer de déduire la somme trop perçue des prochains loyers.
19 juin 2023 à 17:56
Ou juste lui demander de décompter ces sommes des prochains loyers dus devrait être suffisant