Contrat colocation solidaire, départ coloc en décalé

bonjour,

http://etudiant.aujourdhui.fr/etudiant/info/logement-le-contrat-de-bail-location-colocation.html

Extrait :

« Le contrat de location avec bail unique pour les colocataires

 Le loyer est divisé entre ceux qui restent jusqu’à l’entrée d’un nouveau colocataire. Le bailleur ne peut pas en revanche imposer dans le bail un nouveau locataire sans l’accord des autres colocataires. »

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Loyer et charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si, pour un départ anticipé, un nouveau locataire, en accord avec le bailleur, entrait dans les lieux "pendant" ledit préavis : dans ce dernier cas, loyer et charges ne sont dus que jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux (= jusqu'à la veille de la remise de ses clés, quelle que soit la date de signature de son contrat (ou de l'avenant en cas de colocation à bail unique), parce qu'il serait illégal (donc c'est interdit) pour un bailleur d'encaisser simultanément 2 loyers pour le même logement (chambre).

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La clause de solidarité (bail unique) est activée auprès du colocataire sortant dans le cas où les colocataires restant dans le logement n'assument pas la totalité des sommes dues au bailleur ou s'ils n'en assument qu'une partie, et ce, pendant 6 mois après la fin du préavis du colocataire sortant ou jusqu'à son remplacement dans sa chambre.

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Si vous quittez la colocation à votre tour, tout dépend de s'il reste ou non un ou d'autres colocataires :

--> vous quittez le logement en dernier sans nouvelle relocation dans le logement : le bail unique s'éteint (je pense à la fin de votre préavis : à vérifier).

--> vous quittez le logement avec une nouvelle relocation : le bail unique se poursuit à partir de la remise des clés à un nouveau locataire (peu importe la date de signature de l'avenant au contrat initial), et vous êtes à votre tour solidaire des sommes dues au bailleur pendant 6 mois après la fin de votre préavis, en ce, seulement en cas de non paiement ou de paiement partiel des sommes dues au bailleur par le(s) colocataire(s) du moment.

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Dans l'attente d'autres réponses, vous  pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

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cdt.

Merci pour votre réponse.

Donc si je comprend bien, dans le cas ou je déciderais de partir. Mon ancien coloc ne pourra pas trouver de colocataire pour prendre sa place pendant cette période de 1 mois de préavis ?

Pour savoir, si il trouve quel'qu'un, est ce que l'agence peut utiliser cette personne pour m'empêcher de mettre fin au bail ? Sachant que de mon côté je ne signerai aucun accord avec ce nouveau coloc. 

"- j'aipeur que mon coloc trouve n'importe qui pour le remplacer, est ce que de mon côté je peux bloquer la personne qui devrait le remplacer si je ne le sens pas ?"

Oui mais si à l'issue des 6 mois aucun colocataire n'est trouvé, vous devrez payer seul l'intégralité du loyer.


"- que se passe-t-il si je quitte la colocation, est ce que ça met fin au contrat solidaire immédiatement ?"

Si vous êtes le dernier locataire, le contrat prendra fin sous 1 mois (meuble ou nu en zone tendu) ou 3mois (location nue standard) à compter du dépôt de votre préavis.

Vous ne serez donc plus redevable du loyer après cette date.

"- que se passe-t-il si mon coloc trouve une personne pour le remplacer alors que j'ai déjà annoncé que je quittais l'appartement (1 mois de préavis) ?"

Ça dépend de la date de signature de l'avenant et de la date d'entrée.

Mais si vous acceptez de signer un avenant pour l'entrée d'un nouveau locataire, sans prendre plus de précautions, vous serez solidaire du loyer pendant 6mois, comme votre colocataire actuel, et le loyer pourra donc vous être réclamé pendant 6mois.