Piscine non declarée

isabelle_g95 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 20 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2023 - 9 juin 2023 à 10:28
Josh Randall Messages postés 26508 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 9 juin 2023 à 12:08

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir un mail des impôts qui me dit que je dois déclarer ma piscine.

Celle ci est une coque, la facture date de janvier 2008. Nous l'avons fait installer avec mon ex-mari. Elle fait environ 7x4.

Depuis, nous avons divorcé et j'ai racheté la maison. Je suis devenue seule propriétaire en  janvier 2021. Je n'avais pas capté que la piscine n'était pas declarée...

Vais je avoir un rappel rétroactif des impôts? Je sais déjà que ma taxe foncière va augmenter. Vais je devoir remplir le cerfa et également payer la taxe d'aménagement?En gros la somme risque t'elle d'être exorbitante et suis je la seule responsable maintenant?

Merci beaucoup pour vos réponses, je suis un peu inquiète...

Isabelle

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26508 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 199
9 juin 2023 à 12:08

Bonjour

Bien qu'aucune démarche administrative n'a été entreprise pour acter l'installation de cette piscine, il n'en demeure pas moins qu'elle est taxable.

Il vous sera demandé de mettre les informations à jour

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jinstalle-une-piscine-y-t-il-une-incidence-sur-mes-impots-locaux

Vous pouvez faire la mise à jour des informations via via le service "Gérer mes biens immobiliers"

Il y aura sans doute un rappel fiscal mais je ne suis pas en mesure de vous préciser jusqu"à quand il est possible de remonter.


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