Piscine non declarée
isabelle_g95
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Josh Randall Messages postés 26508 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 9 juin 2023 à 12:08
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A voir également:
- Dénoncer piscine non déclarée
- Dénoncer une activité non déclarée ✓ - Forum contrôles fiscaux
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- Modèle de lettre pour dénoncer un comportement agressif - Guide
- Piscine non déclarée forum - Forum Habitation
- Location non déclarée par propriétaire - Forum Impôts
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Josh Randall
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9 juin 2023 à 12:08
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Bonjour
Bien qu'aucune démarche administrative n'a été entreprise pour acter l'installation de cette piscine, il n'en demeure pas moins qu'elle est taxable.
Il vous sera demandé de mettre les informations à jour
Vous pouvez faire la mise à jour des informations via via le service "Gérer mes biens immobiliers"
Il y aura sans doute un rappel fiscal mais je ne suis pas en mesure de vous préciser jusqu"à quand il est possible de remonter.