Piscine non declarée
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je viens de recevoir un mail des impôts qui me dit que je dois déclarer ma piscine.
Celle ci est une coque, la facture date de janvier 2008. Nous l'avons fait installer avec mon ex-mari. Elle fait environ 7x4.
Depuis, nous avons divorcé et j'ai racheté la maison. Je suis devenue seule propriétaire en janvier 2021. Je n'avais pas capté que la piscine n'était pas declarée...
Vais je avoir un rappel rétroactif des impôts? Je sais déjà que ma taxe foncière va augmenter. Vais je devoir remplir le cerfa et également payer la taxe d'aménagement?En gros la somme risque t'elle d'être exorbitante et suis je la seule responsable maintenant?
Merci beaucoup pour vos réponses, je suis un peu inquiète...
Isabelle
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1 réponse
Bonjour
Bien qu'aucune démarche administrative n'a été entreprise pour acter l'installation de cette piscine, il n'en demeure pas moins qu'elle est taxable.
Il vous sera demandé de mettre les informations à jour
Vous pouvez faire la mise à jour des informations via via le service "Gérer mes biens immobiliers"
Il y aura sans doute un rappel fiscal mais je ne suis pas en mesure de vous préciser jusqu"à quand il est possible de remonter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...