Declaration biens immobilier erroné
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
On me connectant sur le site des impôts il y a une erreur de m2 il affiche 120 m2 alors que nous avons 207 m2 notre construction date des année 1880 .
Nous avons acheter il y a 3 ans et avons fait aucun travaux d'agrandissement.
Faut il faire une declaration h1 ?
Que dois je faire ?
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
J'ai eu souci équivalent, j'ai fait un message privé sur le site, ne serait-ce que pour expliquer la situation et en particulier le fait de ne pouvoir indiquer une date cohérente de fin des travaux. J'ai communiqué un H1 en PJ.
Peut être vous renseigner aussi à l'urbanisme ou au service des archives municipales pour savoir si une extension n'aurait pas été réalisée sans demande de PC.
Vérifiez aussi le plan cadastral même si il n'implique pas obligatoirement qu'une extension visible sur ce plan soit légale au sens d'avoir fait l'objet des démarches de PC.
Cela dit, perso j'ai donc informé les impôts comme indiqué mais depuis 1 mois et demi, il est toujours indiqué "en instance de traitement" Mais je crois savoir que les services compétents sont débordés du fait de cette nouvelle déclaration qui implique de nombreux messages de demande de renseignement ou de correction.
Cordialement
Merci de votre réponse alors j'ai regarder dans l'acte de vente les seul travaux énumérés de 2018 c'est remplacement de 4 fenêtres double vitrage ainsi que l'aménagement de 2 chambre 1 salle de bain 1 dressing un grand couloir sa correspond à la différence
C'est stipuler dans l'acte de vente :
Etant ici précisé que les travaux ne nécessitaient la délivrance d'aucune autorisation urbanisme particulières.
La superficie exister déjà c'était une grande salle de réception.
La législation juridique et financière évolue en permanence...