Comprendre quoi déclarer des prestations CPAM
RicKen5105 Messages postés 69 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La CPAM me fourni un relevé de prestations 2022 avec montant d’indemnités journalieres de 4135 €
J’ai aussi demandé et obtenu une attestation de paiement des indemnités journalières versées en 2022 qui indique un montant total de 2921€
Je ne comprends pas cette différence. D’autant que je ne sais pas quelles sont les prestations CPAM soumises à déclaration d’impôt.
D’autre part: le paiement d’une somme versée à l’employeur (subrogation) est-il compté par l’employeur ou la CPAM dans le calcul du net imposable ?
Je n’ai pas pu avoir de réponse par la CPAM.
Merci d’avance.
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7 réponses
Bonjour
Il faut effectivement bien distinguer le fait que des IJSS aient bien été payées sur votre compte et aussi sur le compte de l'employeur : donc oui, c'est bien la CPAM qui paie vos IJSS à déclarer comme telles sur votre avis d'imposition ( que vous les ayez reçues directement ou indirectement)
Les IJSS liées à une ALD exonérante ne sont pas imposables ce pourquoi il est utile de se référer à l'attestation fiscale disponible sur votre compte AMELI .
Merci pour le retour.
Quid du montant versé à l’employeur (subrogation)
Je ne comprends pas qui le comptabilise. Employeur ? CPAM ?
Quid de la différence de montant entre le relevé et l’attestation ?
Quid des prestations CPAM imposables ?
Je l'en remercie.
Cependant, je n'ai pas compris les réponses.
Peut-etre peuvent-elles être formulées autrement.
Cordialement
Excusez-moi d’insister.
J’ai précisé être en possession de deux documents de la CPAM.
- 1) relevé des prestations avec le montant a déclarer pour 2022 = 4135€
- 2) l’attestation des indemnités journalières versées pour 2022 = 2921€
Donc le relevé fiscal des prestations comprend les 2921€ d’IJ , mais je ne vois pas à quoi correspond le différentiel de 1214 €.
D’où ma question: quelles sont les prestations de la CPAM qui sont imposables ?
J’ai beau chercher dans les réponses de Kang74 , je ne vois pas l’explication.
Je vous ai donné les hypothèses possibles .
Je n'ai pas accès aux documents qui permettent de comprendre plus précisément la différence ,qui sont vos fiches de paies , le décompte des IJJS avec mention d'ALD au titre de l'article D160-4 .
Si c'est pour votre déclaration d’impôts, c'est simple vous avez l'attestation FISCALE sur votre compte améli , et s'il est plus élevé que ce que vous avez réellement perçu directement vous avez vos fiches de paie .
S'il est moins elevé c'est peut être des IJSS au titre d'une ALD ( seul vous pouvez le savoir)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionMerci pour votre implication.
En fait je dois mal poser mes questions.
J’ai LE relevé fiscal que j’ai pris sur mon espace Ameli qui indique 4135€ d’indemnités journalières à déclarer.
Toujours sur mon espace pour vérifier, j’ai demandé une attestation de paiement IJ 2022. Et o surprise il est indiqué un montant bien inférieur 2921 €. J’ai contacté la CPAM, silence radio.
Question: hors IJ quelles prestations sont comptées dans le montant 4135 € du relevé fiscal ?
Je n’ai pas le régime ALD.
Dernier délai pour la déclaration demain !
La somme des IJSS versées par CPAM = 2921€ Somme subrogée, payée par CPAM a l’employeur = 745€
Qui déclare une somme subrogée, employeur ? CPAM ?
Voyez bien le casse tête ! Je ne retrouve pas les 4135 € du relevé fiscal que je dois déclarer, et je veux comprendre pour corriger. Et Ameli ne veut pas me répondre.
Je n’ai pas de prestations d’invalidité, ni d’ALD.
Est ce que vous avez vérifié vos fiches de paie, mois par mois ?
Vous avez bien vérifié avec votre attestation fiscale disponible sur votre compte améli ( pas sur votre fiche d'impot)?
Attention aussi au décalage au date de paie /date de versement des IJJS ( impact donc possible sur le mois de décembre/Janvier par rapport à vos dates de paie)
Je ne peux pas plus vous aider il faudrait étudier les documents pour vérifier tout celà .
C'est la CPAM qui déclare le tout : à ce niveau là, je n'ai jamais eu connaissance d'une telle erreur.
Mais vu la date limite de déclaration et sans avoir la preuve que la CPAM s'est trompée, vous devez déclarer ce qu'il y a dans la déclaration fiscale améli, quitte à rectifier par la suite .
La législation juridique et financière évolue en permanence...