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AN.Banker
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mardi 23 avril 2019
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Modifié le 26 sept. 2019 à 17:49
Modifié le 26 sept. 2019 à 17:49
Bonjour,
Code des assurances - Article L121-2
L'assureur est garant des pertes et dommages causés par des personnes dont l'assuré est civilement responsable en vertu de l'article 1242 du code civil, quelles que soient la nature et la gravité des fautes de ces personnes.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032042697/2016-10-01/
Code des assurances - Article L121-2
L'assureur est garant des pertes et dommages causés par des personnes dont l'assuré est civilement responsable en vertu de l'article 1242 du code civil, quelles que soient la nature et la gravité des fautes de ces personnes.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032042697/2016-10-01/
26 sept. 2019 à 17:36
26 sept. 2019 à 17:42
Si vous n'avez pas les moyens, il faudra demander un échéancier au juge.
Quand à la responsabilité du père, s'il a l'autorité parentale sur l'enfant, vous pouvez j'imagine saisir le JAF pour que le père participe au remboursement. Pour ce dernier point, je n'ai pas vraiment de certitude. Voyez avec votre avocat.