C.A.F. / A.S.F / Aide juridctionnelle (rétroactivité)

Lesenfants - 1 juin 2023 à 11:26
 eclaircies - 10 juin 2023 à 17:50

Bonjour,

Je suis séparée depuis 1 an. Le père ne participes pas depuis tout ce temps. J'ai obtenu l'ASF suite à la séparation pendant 4 mois (de aout à novembre). Et ils me m'ont enlevé, car pas entrepris de requête judiciaire etc.

J'ai fais une demande d'aide juridictionnelle en septembre, obtenue en octobre, pour justement saisir le jaf.

J'ai gardé contact avec mon avocate, mais j'ai laissé en standbye en espèrant que les choses se fasse amiablement avec l'autre partie. Visiblement sans issus, il m'a bien fait poiroter et je n'ai eu aucunes aides financière. (Juste UNE, petite, en décembre, parce que c'étais la contre partie en échange d'un véhicule en commun, à mon nom mais je lui ai donné,trop gentille)

Je lances ma requête au JAF prochainement, c'est en cours avec mon avocate.

Sauf que je ne savais pas que le simple fait d'avoir obtenue l'aide juridictionnelle pour faire ceci suffisait pour obtenir l'aide. 

Du coup la question est :

Est ce que je vais obtenir l'ASF des mois précédents depuis octobre ? Dès le début de l'aide juridictionnelle ? 

Tout en sachant que j'ai déclaré quand même son versement de décembre comme une imbécile en espérant que les choses allaient fonctionner amiablement..

Je vous remercie par avance..

1 réponse

Bonjour,

Demander une attestation de votre avocate qui atteste que vous avez entrepris des démarches pour fixer une pension alimentaire ,et que cette procédure est toujours en cours depuis telle date .

avoir un accord d'aide juridictionnelle en septembre ne suffira pas si vous l'envoyez maintenant . Je pense que la CAF vous demandera que des preuves que vos démarches sont toujours en cours .

La caf ré étudiera votre droit suivant la date des démarches entreprises .

( si comprise dans les 4 mois votre droit reprend ) si , apres ces 4 mois votre droit s'ouvre le mois suivant .

Vous ne devez pas interrompre ses démarches si vous percevez l'asf au risque de devoir rembourser .

Ce n'est pas idiot d'avoir déclaré la pension reçue lors de votre déclaration trimestrielle de RSA ..les pensions alimentaires recues pour vos enfants sont bien à déclarer même si ce n'est que sur un mois .

0