Prime d'activité : parent et enfant ayants droit au même dom
Brisson_brisson
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Brisson_brisson Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 31 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2023 - 1 juin 2023 à 17:58
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doris33
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31 mai 2023 à 21:35
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Bonjour,
Même si votre fils vit chez vous, vous êtes chacun comme un foyer différent.
par contre pour l allocation logement, si vous en bénéficiez, les revenus de votre fils seront pris en compte, et donc vous n'y aurez très probablement plus droit.
Brisson_brisson
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1 juin 2023
1 juin 2023 à 17:58
1 juin 2023 à 17:58
Merci beaucoup pour ces éléments très utiles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juin 2023 à 10:47
Merci beaucoup. Comme les avis diffèrent (y compris chez les conseillers CAF), c'est assez dur de s'y retrouver. OK pour les APL (je n'y ai pas droit).
1 juin 2023 à 14:41
c'est gênant car la loi est très claire :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031675687
"Le foyer mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est composé :
1° Du bénéficiaire ;
2° De son conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; et
3° Des enfants et personnes à charge remplissant les deux conditions suivantes :
a) Ouvrir droit aux prestations familiales ou avoir moins de vingt-cinq ans et être à la charge effective et permanente du bénéficiaire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité à condition, en cas d'arrivée au foyer après le dix-septième anniversaire, d'avoir avec le bénéficiaire ou son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité un lien de parenté jusqu'au quatrième degré inclus ;
b) Ne pas bénéficier ou avoir bénéficié, au cours de l'année civile de droit, de la prime d'activité en tant que bénéficiaire ou conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité d'un bénéficiaire."
donc votre fils, quand il travaillera ne sera plus à votre charge, il touchera la prime, donc il ne fera pas partie de votre foyer pour votre prime.
pour votre fils, ces ascendants ne font pas partis de son foyer, donc il n'a pas à vous déclarer dans son foyer.