Demande rétroactive bourse

Grizo - 10 nov. 2023 à 14:55
nenuphar. Messages postés 5992 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 nov. 2023 à 15:52

Bonjour,

Je suis actuellement étudiant à l'université en France et je souhaite obtenir des informations concernant une demande rétroactive de bourse du CROUS pour mes deux premières années d'études.

À l'époque, je n'ai pas pu faire une demande de bourse car je ne disposais pas de tous les documents nécessaires pour constituer mon dossier DSE.

Maintenant, j'aimerais savoir s'il est possible de demander rétroactivement le montant des bourses pour ces deux années, en fournissant les pièces justificatives manquantes.

Je vous remercie pour votre attention et votre assistance.

1 réponse

nenuphar. Messages postés 5992 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 2 319
10 nov. 2023 à 15:52

Bonjour,

Non.

Extrait bulletin officiel :

3. La mise en paiement de la bourse

En cas de demande de bourse postérieure au 31 octobre, le droit à bourse est ouvert à compter du mois suivant celui où l'étudiant a produit l'ensemble des documents nécessaires à l'instruction de sa demande. L'octroi de la bourse n'a pas de caractère rétroactif. Il en est de même pour tout dossier déposé antérieurement au 31 octobre dont les pièces justificatives nécessaires à l'instruction de la demande parviennent au Crous après cette date.

En cas d'inscription dans la formation en cours d'année universitaire, le paiement de la bourse ne peut intervenir que pour les mensualités restant à courir jusqu'à la fin de l'année universitaire.

Un droit à bourse est réputé avoir été consommé même en cas de paiement partiel.

Cdt

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