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4 réponses
Bonjour,
Pourquoi ne pas voire avec la caf et mdph pour que les revenues soient pris en compte l'année n-1, si ils acceptent, en expliquant votre situation ils peuvent peut être accepter ?
30 janv. 2024 à 11:43
Bonjour,
La pension d'invalidité, elle en percevait toujours en 2022 et 2023 ? avec du complément AAH ?
Et sinon entre 2018 et fin 2021, elle percevait aussi de l'AAH ou autre situation ?
La pension invalidité est prioritaire sur l'AAH, donc d'un point de vue strictement "justice" au sens noble du terme, le trop perçu AAH éventuel, est récupérable, du même montant que les arriérés de pension d'invalidité, et ça ne changerait strictement rien aux revenus totaux perçus.
Après au mieux, ils ne peuvent pas remonter assez en arrière, ça me surprendrait, et vous seriez gagnant, mais en tous les cas, la CAF ne doit pas vous discriminer, du fait d'un revenu fiscal "faussé", par le fait des retards administratifs etc qui ne seraient pas de votre fait, il doivent, refaire les calculs équitablement.
Bref 1ères étapes, si réelle discrimination, sont de contacter : commission de recours amiable, ensuite si pas satisfaisant médiateur de la CAF ou de la république.
Bonjour, ma femme a droit à l'aah que depuis la deconjugalisation donc octobre 2023. Mais n'y a plus droit du fait d'avoir reçu le 4 janvier 2022 le retard de 2018 à 2021 plus la pension de toutes l'année 2022. Elle dépasse le plafond fiscale de 2022 pour avoir droit à l'aah en 2024. Elle y aura de nouveau droit en 2025 car en 2023 elle n'a eu que les mensualités de pension de 2023. J'espère être clair.
Merci pour vos réponses
31 janv. 2024 à 08:52
Bonjour
Ha oui c'est tout récent.
En tous les cas, si pas déjà fait, ça vaut le coup de défendre la cause ( si elle est juste dans le cas d'un premier refus "administratif" de niveau 1), auprès donc de la commision de recours.
Ils ont parfois des protocoles de neutralisations des ressources, pour des cas particuliers.
Là dans sa situation, on peut trouver logique, effectivement, qu'ils puissent se baser sur des revenus officiels pour année X et non pas officieux, sinon c'est un genre de discrimination entre même profil d'usager, et 1 qui aurait perçu les mêmes prestations d'invalidité, mais sans retard.
Bonjour,
Merci pour vos réponses. Elle y a eu droit trois mois car fin 2023 (octobre, novembre et décembre), il s'agissait des revenus de 2021 (donc 0). Je vais déjà voir ce vendredi avec les impôts et ensuite j'essayerais d'autres recours. ..
Merci,
Si d'autres idées vous viennent.
Bien cordialement,
Christophe
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