Mon voisin veut faire des travaux sur mon terrain
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà mon voisin à des problème d'infiltration sur sa maison qui est en limite de propriété avec mon terrain. Il veut donc passer chez moi, creuser à la mini pelle et faire le nécessaire au niveau de ses fondations. Quelles démarches doit-on faire pour se protéger de tout incidents ou autre ? Des déclarations à prévoir ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour
Tout dépend dans les cas comme le votre des relations de bon ou mauvais voisinage avec ce voisin
Elles sont bonnes: un "simple " constat d'huissier avant et après les travaux ( remise en état du terrain après passage de la mini pelle
Elles sont tendues : constat d'huissier avant et après les travaux, avec consignation chez l'huissier d'une certaine somme ,rendue au voisin ou non selon les différences du constat avant / après ( exemple de possibilité parmi d'autres)
La législation juridique et financière évolue en permanence...