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Mon voisin veut faire des travaux sur mon terrain

LesSteph - 26 mai 2023 à 09:18
kasom Messages postés 31411 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 mai 2023 - 26 mai 2023 à 10:13

Bonjour,

Voilà mon voisin à des problème d'infiltration sur sa maison qui est en limite de propriété avec mon terrain. Il veut donc passer chez moi, creuser à la mini pelle et faire le nécessaire au niveau de ses fondations. Quelles démarches doit-on faire pour se protéger de tout incidents ou autre ? Des déclarations à prévoir ? 

Merci d'avance pour vos réponses. 

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 31411 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 mai 2023 8 491
26 mai 2023 à 10:13

Bonjour

Tout dépend dans les cas comme le votre des relations de bon ou mauvais voisinage avec ce voisin

Elles sont bonnes: un "simple " constat d'huissier  avant et après les travaux ( remise en état du terrain après passage de la mini pelle

Elles sont tendues : constat d'huissier avant et après les travaux, avec consignation chez l'huissier d'une certaine somme ,rendue au voisin ou non selon les différences du constat avant / après ( exemple de possibilité parmi d'autres)
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