Calcul plus value sur honoraire agence

Bonjour

les honoraires de l'agence sont bien entendus déduits du prix de vente....le montant de la taxe sera calculé sur 30.000€, soit 210.000 - 180.000 €

NB (pourquoi faire une réponse compliquée quand on peut en faire une simple à une question simple ;=))   ? )

Bonjour,

Bonjour

Si je me base sur le BOFIP je lis ceci :

2. Frais supportés par le vendeur

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Les frais supportés par le vendeur à l'occasion de la cession ne peuvent être admis en diminution du prix de cession que si leur montant est justifié ( article 41 duovicies H de l'annexe III au CGI ). Ils s'entendent exclusivement :

- des frais versés à un intermédiaire ou à un mandataire ;

- des frais liés aux certifications et diagnostics rendus obligatoires par la législation en vigueur au jour de la cession ;

- des indemnités d'éviction versées au locataire par le propriétaire qui vend le bien loué libre d'occupation. Il en est de même de l'indemnité versée au locataire par l'acquéreur pour le compte du vendeur, qui constitue par ailleurs une charge augmentative du prix (cf. I-B-1);

- des honoraires versés à un architecte à raison des études de travaux permettant d'obtenir un accord préalable à un permis de construire ;

- des frais exposés par le vendeur d'un immeuble en vue d'obtenir d'un créancier la mainlevée de l'hypothèque grevant cet immeuble.

Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/263-PGP.html/identifiant%3DBOI-RFPI-PVI-20-10-10-20120912

Il me semble donc que les frais versés à un intermédiaire ou un mandataire arrivent en réduction du prix de cession pour le calcul de la plus value.

Donc dans le cas que vous citez le prix de vente serait de 210 000 euros si mon interprétation du texte du bofip est la bonne

Par ailleurs n'oubliez pas que les frais de succession inhérent à l'héritage de la maison peuvent être rajoutés aux 180 000 euros d'estimation du bien, selon les conditions suivantes :

Les frais afférents à l'acquisition à titre gratuit du bien ou droit cédé qui viennent en majoration du prix d'acquisition sont définis par décret (CGI, art. 150 VB, II-2° et CGI, ann. III, art. 41 duovicies I, I-1°). Ils sont retenus pour leur montant réel sur justification, doivent avoir été effectivement supportés par le cédant et s'entendent exclusivement :

- des frais d'acte et de déclaration (y compris honoraires du notaire) afférents à ce bien ou droit ainsi que, le cas échéant, des frais de timbre et de publicité foncière ;

- des droits de mutation payés afférents à ce bien ou droit. En cas de mutation par décès, les droits de mutation à titre gratuit afférents à ce bien se trouvent généralement inclus dans les frais globaux ayant grevé l'ensemble de l'actif successoral. A cet égard, le 1° du I de l'article 41 duovicies I de l'annexe III au CGI prévoit que les droits de mutation sont pris en compte à proportion de la fraction de leur valeur représentative des biens ou droits.

Pour la détermination de cette fraction de valeur, les biens transmis à titre gratuit doivent être retenus pour leur valeur taxable aux droits d'enregistrement. Ainsi, si le bien a été totalement exonéré, aucun frais d'acquisition ne peut être retenu ; si le bien a été partiellement exonéré, seule la quote-part de la valeur vénale taxable est prise en compte pour déterminer les droits de succession afférents à ce bien.

Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/265-PGP.html/identifiant%3DBOI-RFPI-PVI-20-10-20-20-20131220

Cordialement