Four non fonctionnel résidence principale (locatif)

Matt92 - 25 mai 2023 à 19:23
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 26 mai 2023 à 00:15

 Lors de la visite nous observons la cuisine équipée d'une plaque encastrable, d'un four encastrable et d'une hotte. Nous nous en réjouissons devant la personne de l'agence immobilière. À aucun moment on nous a précisé que l'électroménager était mis à disposition mais que c'est à nous de gérer cet électroménager et qu'il ne ferait pas parti de l'état des lieux.

Le jour de la signature du bail, de l'état des lieux et de la remise des clés, on s'aperçoit que le four ne fonctionne pas et qu'il est mort. Tout est déjà signé, les cartons attendent dans le camion de déménagement. On nous indique alors qu'en fait l'électroménager ne fait pas parti du bail et que c'est une cuisine aménagée et non équipée. On est sur le fait accompli, nous avions choisi cet appartement justement parce que la cuisine était équipée et nous n'avions pas à racheter d'électroménager et au final on ne peut pas l'exploiter. Le jour même, passé la déception, nous demandons à l'agence de demander au propriétaire de remplacer le four (200€), réponse le lendemain : le propriétaire refuse. Nous louons ce logement déjà très cher (1120€/47m2 Le Plessis-Robinson) et nous avons le sentiment de nous être fait avoir. À mon avis le propriétaire et l'agence le savait et se sont bien gardé de nous en parler. Ils jouent sur la mention "cuisine aménagée" et "cuisine équipée" dont nous ne connaissions pas la subtilité.

Quel recours ai-je ? Nous avons le sentiment que l'agence n'a pas fait son devoir de conseil vis à vis de nous et nous refusons de payer pour un travail d'information et de conseil qui n'a pas été fait. L'agence a pris 700€ de frais de notre côté et 900€ de frais côté propriétaire. À ce tarif on voudrait être conseillé dès la visite surtout quand on est "professionnel de l'immobilier" ! 

2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 966
25 mai 2023 à 19:29

Bonjour,

Le four n'étant pas compris dans l'EDL d'entrée, vous ne pouvez rien.


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Et le devoir de conseil ? C'est un procédé vraiment vicieux, je n'accepte pas ces manières de faire ! 

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Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 966 > Matt92
25 mai 2023 à 19:36

Oui, mais que comptez vous faire ? 

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Matt92 > Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024
25 mai 2023 à 22:46

Justement nous demandons conseil ici, nous le vivons comme une réelle injustice et cette malhonnêteté est insupportable ! 

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djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 119
Modifié le 25 mai 2023 à 20:37

bonjour,

ça va être dur à entendre pour vous, mais vous avez été plus que négligents le jour de la visite de ce logement : c'était à vous de vérifier le bon fonctionnement desdits éléments... ce qui vous aurait évité d'être aujourd'hui dans cette situation plus que désagréable...

Comme dit, ce procédé est très malhonnête, mais lesdits éléments non fonctionnels n'étant pas mentionnés sur l'EDLE que vous avez signé, il ne vous reste plus que vos yeux pour pleurer... et à chercher un autre logement... pour lequel vous vérifierez tout avant de signer le contrat de location... et à donner à ce bailleur malhonnête votre congé, en respectant le préavis adéquat : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

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Si vous êtes dans les 10 JOURS de la remise des clés, vous pouvez "compléter" l'EDLE par ce qui vous aurait échappé lors de son établissement : courrier R+AR non obligatoire, mais fortement recommandé, et avec demande de l'annexer à l'EDLE (vous annexerez une copie à votre exemplaire d'EDLE) ET demande de réparation immédiate : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31270

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En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

ATTENTION : correction ici du § -G

Le texte juste est :

“ En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues si l’EDLS est non conforme à l’EDLE) jusqu’à 20 % maximum du montant du DG (…) ”

et PAS : ‘(…) jusqu’à 1 mois de loyer hors charges’. 

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cdt.

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Lors de la visite de l'appartement, l'électricité était coupé, nous n'avons pas pu vérifier ! Mais à aucun moment nous n'avons pu croire qu'un des éléments ne fonctionnait pas ou on nous a prévenu : "attention l'électroménager est sous réserve de fonctionnement et ne sera pas mis dans le bail".. pour nous s'ils sont présents c'est qu'ils fonctionnent, c'est vraiment malhonnête au possible ! 

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djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 119 > Matt92
Modifié le 26 mai 2023 à 00:17

Je vous comprends... d'autant qu'ils doivent certainement bien connaître l'art 6 de la loi du 6/7/1989... et c'est pour ça que lesdits éléments ne figurent pas sur le contrat de location... oui, c'est de la malhonnêteté... essayez de contacter l'ADIL (§ II-M de mon topo) pour voir s'ils peuvent vous aider...

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Avez-vous dépassé les 10 jours de la remise de vos clés ? Si non : courrier RAR... pour "compléter" l'EDLE

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cdt.

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