Four non fonctionnel résidence principale (locatif)
djivi38 Messages postés 52511 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2025 - 26 mai 2023 à 00:15
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2 réponses
25 mai 2023 à 19:29
Bonjour,
Le four n'étant pas compris dans l'EDL d'entrée, vous ne pouvez rien.
Modifié le 25 mai 2023 à 20:37
bonjour,
ça va être dur à entendre pour vous, mais vous avez été plus que négligents le jour de la visite de ce logement : c'était à vous de vérifier le bon fonctionnement desdits éléments... ce qui vous aurait évité d'être aujourd'hui dans cette situation plus que désagréable...
Comme dit, ce procédé est très malhonnête, mais lesdits éléments non fonctionnels n'étant pas mentionnés sur l'EDLE que vous avez signé, il ne vous reste plus que vos yeux pour pleurer... et à chercher un autre logement... pour lequel vous vérifierez tout avant de signer le contrat de location... et à donner à ce bailleur malhonnête votre congé, en respectant le préavis adéquat : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
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Si vous êtes dans les 10 JOURS de la remise des clés, vous pouvez "compléter" l'EDLE par ce qui vous aurait échappé lors de son établissement : courrier R+AR non obligatoire, mais fortement recommandé, et avec demande de l'annexer à l'EDLE (vous annexerez une copie à votre exemplaire d'EDLE) ET demande de réparation immédiate : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31270
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En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :
ATTENTION : correction ici du § -G
Le texte juste est :
“ En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues si l’EDLS est non conforme à l’EDLE) jusqu’à 20 % maximum du montant du DG (…) ”
et PAS : ‘(…) jusqu’à 1 mois de loyer hors charges’.
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cdt.
Lors de la visite de l'appartement, l'électricité était coupé, nous n'avons pas pu vérifier ! Mais à aucun moment nous n'avons pu croire qu'un des éléments ne fonctionnait pas ou on nous a prévenu : "attention l'électroménager est sous réserve de fonctionnement et ne sera pas mis dans le bail".. pour nous s'ils sont présents c'est qu'ils fonctionnent, c'est vraiment malhonnête au possible !
Modifié le 26 mai 2023 à 00:17
Je vous comprends... d'autant qu'ils doivent certainement bien connaître l'art 6 de la loi du 6/7/1989... et c'est pour ça que lesdits éléments ne figurent pas sur le contrat de location... oui, c'est de la malhonnêteté... essayez de contacter l'ADIL (§ II-M de mon topo) pour voir s'ils peuvent vous aider...
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Avez-vous dépassé les 10 jours de la remise de vos clés ? Si non : courrier RAR... pour "compléter" l'EDLE
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cdt.
25 mai 2023 à 19:35
Et le devoir de conseil ? C'est un procédé vraiment vicieux, je n'accepte pas ces manières de faire !
25 mai 2023 à 19:36
Oui, mais que comptez vous faire ?
25 mai 2023 à 22:46
Justement nous demandons conseil ici, nous le vivons comme une réelle injustice et cette malhonnêteté est insupportable !