Sejour à l'etranger
RésoluPA486 Messages postés 6120 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2025 - 24 mai 2023 à 23:26
Bonjour, courant la durée maximale de 92 jours les allocataires sans pertes d'allocation.
"Selon l'application de l'article L. 262-2, est considérée comme résidant en France la personne qui y réside de façon permanente ou qui accomplit hors de France un ou plusieurs séjours dont la durée de date à date ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois. "
S'agit-il de 3 mois sur une année civile ou bien année année glissante?
Merci pour votre réponse.
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1 réponse
24 mai 2023 à 23:26
au cours d'une année civile, vous ne pouvez pas dépasser 3 mois.
le plus long séjour ne peut pas dépasser 3 mois.
en partant début novembre 2023 et revenant fin février 2024, vous respectez bien la condition moins de 3 mois par année civile mais vous ne respectez pas la condition : maximum 3 mois consécutifs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...