Sejour à l'etranger
RésoluPA486 Messages postés 6293 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, courant la durée maximale de 92 jours les allocataires sans pertes d'allocation.
"Selon l'application de l'article L. 262-2, est considérée comme résidant en France la personne qui y réside de façon permanente ou qui accomplit hors de France un ou plusieurs séjours dont la durée de date à date ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois. "
S'agit-il de 3 mois sur une année civile ou bien année année glissante?
Merci pour votre réponse.
- Sejour à l'etranger
- Credit a l'etranger en ligne pour interdit bancaire forum - Forum Banque et Crédit
- Credit impayé et depart vers l'etranger - Forum Banque et Crédit
- En cours etranger ✓ - Forum carte bancaire
- Timbre fiscal carte de séjour 375 euros pourquoi - Forum Formalités et papiers
- Peut-on conduire a l'etranger avec un permis provisoire - Guide
1 réponse
au cours d'une année civile, vous ne pouvez pas dépasser 3 mois.
le plus long séjour ne peut pas dépasser 3 mois.
en partant début novembre 2023 et revenant fin février 2024, vous respectez bien la condition moins de 3 mois par année civile mais vous ne respectez pas la condition : maximum 3 mois consécutifs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...