Droit de grand mère

Marylou - Modifié le 27 mai 2023 à 12:07
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 27 mai 2023 à 12:13

Bonjour, ma fille est décédée il y a 3 ans à l age de 28 ans de la mucoviscidose après greffe. Mon gendre vient de baptiser samedi dernier ma petite fille , je n ai aucun conflit avec lui, je l ai vu quelques jours avant le baptême pour aller chercher ma petite fille , il ne m a pas parlé du baptème, bien  qu'il ai envoyé une invitation 2 mois avant la date du baptême à mon ex mari le grand père , j ai juste reçu un sms  par la nouvelle compagne de mon gendre, me disant, si vous voulez  venir on la baptise samedi, elle m a avertie 4 jours avant le baptême , et travaillant je n ai pas pu m organiser donc pas pu aller au baptême de ma petite fille, quels sont mes droits juridiques que puis je faire juridiquement. ?merci

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3 réponses

doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
25 mai 2023 à 08:11

Bonjour,

légalement rien n'oblige votre ex-gendre à vous inviter aux fêtes quelquelles soient. Donc vous ne pouvez rien faire par rapport à ce baptême raté.

La loi permet aux petits-enfants de garder des liens avec leurs grands-parents mais pas le contraire. 

Quel âge a votre petite-fille ? La voyez-vous de temps en temps ?


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kang74 Messages postés 5698 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 821
25 mai 2023 à 08:17

Bonjour

Ce n'est parce que votre fille est décédée , que vous héritez de ses droits et de son autorité parentale .

Seul le père a donc l'autorité parentale et peut gérer la vie de son enfant comme il l'entend : il peut limiter ses droits de vous voir en choisissant les moments ou vous pouvez la voir .

Comprenez donc que , s'il vous invite tardivement au baptême, ce n'est pas reprochable ; au contraire , puisque manifestement il fait perdurer les liens entre vous et votre petite fille .

Par de là, il serait dommage de générer une situation conflictuelle alors qu'il n'y a rien à reprocher .

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Marylou3221 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2023 1
27 mai 2023 à 08:06

Bonjour pas besoin de répondre avec tant de méchanceté 

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BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476 > Marylou3221 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2023
27 mai 2023 à 12:13

¿

Même si elle vous agace, ce qui peut se comprendre, il n'y a rien de méchant dans cette réponse.
Ce n'est que la traduction en langage courant des impératifs contenus dans les divers textes de loi concernant le sujet puisque non seulement ce forum traite des choses juridiques mais qu'en plus vous avez vous-même expressément demandé "quels sont mes droits juridiques que puis je faire juridiquement. ?".

Dont acte.

À rapprocher aussi de la réponse < 5 > ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9090685-droit-de-grand-mere?full=1#5

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Marylou3221 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2023 1
27 mai 2023 à 08:04

Bonjour ma petite fille va faire 6 ans au 30 novembre je souffre déjà du manque de ma fille décédée je ne cherche pas le conflit, juste savoir mes droits je la vois peu tous les 3  ou 4 mois au bon vouloir de mon gendre????.merci pour votre réponse. Bonne journée 

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Les grands parents n'ont aucun droit MAIS les petits enfants en ont!

Vous pouvez donc écrire au JAF pour demander que les droits de votre petite fille a avoir des contacts avec vous soient respectés.

S'il n'y a pas de possibilité d'entente avec votre gendre,  ou si vous estimez que vous voyez trop peu souvent cet enfant, c'est le juge qui l'obligera

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kang74 Messages postés 5698 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 821
Modifié le 27 mai 2023 à 08:33

Bonjour

Il faut faire le point avec un avocat ( obligatoire pour cette procédure) pour voir si, au vu de la réalité de vos contacts, vous pouvez avoir des droits de visite récurrents ( 1 fois par mois une demi journée et, peut être d'hébergement quelques jours pendant les vacances d'été) sachant quand même qu'il fera valoir aussi ses arguments .

Qui dit DVH ,dit ce sera vous qui viendrez chercher l'enfant ( ou lui rendre visite) .

Attention, vu que lui aussi sera obligé de prendre un avocat, vu les délais de justice, il est possible que vous voyez, pendant ce temps là, moins votre petite fille ...

On ne pourra rien lui reprocher s'il vous fait des propositions, même qui ne vous conviennent pas .

Attention aussi, ce qui pourrait s'opposer au fait de voir l'enfant c'est de dénigrer l'autre parent ou de croire que vous disposez des mêmes droits que lui en pensant avoir un droit de regard sur l'éducation de votre petite fille = à éviter .

Je vous conseille de commencer par une démarche amiable en lui faisant une demande de voir régulièrement votre petite fille ( une fois par mois), quitte à en passer par une médiation : une situation conflictuelle qui tourne à l'escalade n'est jamais dans l’intérêt de l'enfant ( pris entre deux feux), donc même si vous avez ,au final, des droits, on ne pourra rien faire si l'enfant se braque en votre présence par la suite ...

Il vaut mieux être maline et lui proposer, pour qu'il soit tranquille en couple certains week end ou quelques jours pendant les vacances de la prendre " pour le dépanner" : en étant bien sûr à sa disposition en cas d'urgence pour la faire garder .

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