Abus avocate

Question

Bonjour,

J’aimerais un renseignement s’il vous plaît . 
je me suis séparer du père de mes enfants en 2013 nous sommes passer devant le juge des enfants etc … concernant la garde des enfants ainsi que la pension alimentaire . Le souci c’est que le jugement je ne le retrouve plus . La Caf m’a supprimer les allocations de soutiens familiales cela fait 3 mois car elle a besoin de ce jugement pour pouvoir étudier mon dossier . 
je recontacte mon ancienne avocate qui c’était occuper de ce dossier . Je lui fait la demande de me procurer ce jugement , elle me dit qu’elle a , trop contente je me dit enfin une issue , mais elle me demande 60 euro . Je ne comprend pas ? A t’elle le droit de me demander de l’argent alors que c’est juste pour me remettre un duplicata de mon jugement ? 
merci pour vos réponses

Cordialement ,

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour;

Vous avez tenté de la demander ua greffe du tribunal ?

Voila la marche à suivre :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379

Cela dit à votre question : "A t’elle le droit de me demander de l’argent alors que c’est juste pour me remettre un duplicata de mon jugement ? " La réponse est OUI, comme vous avez le droit de refuser sa proposition.

A titre de comparaison j'ai été amené à demander un permis de construire de 1957 aux archives d'une grande ville de 200 000 habitants. J'ai payé moins de 5 euros.

A chacun de faire son choix en fonction de l'urgence de disposer du document en question. si j'avais demandé à l' architecte de l'époque je pense que le tarif aurait été élevé.

hoquei44 · Answer

Bonjour,

L'espace (et le matériel qu'elle a du conserver pour enregistrer, conserver et reéditer les documents n'est pas gratuit. Le temps passé à rechercher vos duplicatas, elle ne le passe pas sur les affaires d'autres clients (et donc ne peut pas facturer ses clients).

Si vous estimez que la valeur est trop élevée, alors il faut investir vous même du temps, de l'énergie, du matériel afin de pouvoir être certaine de conserver et retrouver vos documents administratifs lorsqu'un organisme vous les demande.

CB

gitane2229 · Answer

Bonjour

Vous avez 2 solutions

* Soit vous déboursez 60€ et vous n'aurez aucun temps d'attente.

* Soit vous adressez un courrier au greffier du tribunal en question et vous réclamer une copie du jugement (accompagné de la photocopie de votre carte d'identité). Ce sera gratuit, avec un délai de retour aléatoire.

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