Clause de non concurrence

Question

Bonjour à tous

Je me permets de vous poser une question.

Je travaille dans le secteur bancaire et j ai une clause de non concurrence pendant 1 an.

Je suis approché pour un poste dans le même secteur.

Je ne peux pas demissionner sans savoir si cette dernière peut être levée.

Que faire ? Puis-je demander à mon employeur avant de demissionner si cette clause peut être levée? Il est dit dans mon contrat que dans les 15 jours suivant mon départ la clause peut être levée.

C est vraiment embêtant.

Si quelqu'un a des idées merci pour votre aide.

Bonne soirée

hoquei44 · Answer

Bonjour,

C'est le principe de la clause de non concurrence... Pourquoi l'avoir accepté si vous ne vouliez pas y être tenu ?

Si vous demandez à votre employeur si la clause peut-être levé, il ne peut que vous répondre oui. Car, cela reste une prérogative de l'employeur d'avoir la possibilité d'opter ou non pour la levé de la clause. Après, si vous voulez savoir le choix de votre employeur à vous, on ne pourra pas vous aider car cela ne relève pas du droit.

CB

Franck2777 · Answer

Vous avez totalement raison. Ok je comprends c est au bon vouloir de l'employeur.

D'après vous ces clauses sont vraiment sérieuses. Comment un employeur peut voir que je travaille à la concurrence sauf si je le dis sur des réseaux professionnels?

Merci beaucoup

Ysabe_l · Answer

Bonjour

Il convient de vérifier si votre clause est légale, ce qui n'est pas le cas de bon nombre d'entre elles. Pour être légale elle doit comporter le montant d'indemnisation, un périmètre géographique non exagéré, une durée et une activité spécifique.

Des infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1910

Si la clause n'est pas correctement rédigée et qu'il manque ne serait-ce qu'un élément, elle est non valable et vous n'avez pas à en tenir compte.

Clause de non concurrence

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