Clause de non concurrence
Ysabe_l Messages postés 13248 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous
Je me permets de vous poser une question.
Je travaille dans le secteur bancaire et j ai une clause de non concurrence pendant 1 an.
Je suis approché pour un poste dans le même secteur.
Je ne peux pas demissionner sans savoir si cette dernière peut être levée.
Que faire ? Puis-je demander à mon employeur avant de demissionner si cette clause peut être levée? Il est dit dans mon contrat que dans les 15 jours suivant mon départ la clause peut être levée.
C est vraiment embêtant.
Si quelqu'un a des idées merci pour votre aide.
Bonne soirée
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3 réponses
Bonjour
Il convient de vérifier si votre clause est légale, ce qui n'est pas le cas de bon nombre d'entre elles. Pour être légale elle doit comporter le montant d'indemnisation, un périmètre géographique non exagéré, une durée et une activité spécifique.
Des infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1910
Si la clause n'est pas correctement rédigée et qu'il manque ne serait-ce qu'un élément, elle est non valable et vous n'avez pas à en tenir compte.
Bonjour,
C'est le principe de la clause de non concurrence... Pourquoi l'avoir accepté si vous ne vouliez pas y être tenu ?
Si vous demandez à votre employeur si la clause peut-être levé, il ne peut que vous répondre oui. Car, cela reste une prérogative de l'employeur d'avoir la possibilité d'opter ou non pour la levé de la clause. Après, si vous voulez savoir le choix de votre employeur à vous, on ne pourra pas vous aider car cela ne relève pas du droit.
CB
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