Quitter un service civique
BIDULE -
Bonsoir, je suis en service civique depuis 3 semaines, pour 8 mois à environ 600 euros mensuel. A cause de cela j'ai du refuser plusieurs fois des missions d'intérim (c'est un choix, car on me proposait simplement quelques heures qui tombaient en même temps que le service civique). Par contre une société me propose un CDD de 3 mois, avec pleins de promesses derrière (vraies ou pas, mais c'est 3 mois à 1200 euros) et c'est dans 10 jours. Et mon tuteur me dit que je ne peux pas quitter mon service civique je leur dois un préavis d'un mois. Que puis je faire ? Je vais avoir l'entretien pour les 3 mois, si je leur parle du préavis, ils ne me prennent pas... Et si jamais ils me gardent après ? Est ce que je peux "me sauver" du service civique ? Merci de votre aide
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1 réponse
Bonjour,
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Article L120-16
Création de LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 8
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Le contrat peut être rompu avant son terme,
sans application du préavis d'un mois,
si la rupture a pour objet de permettre à la personne volontaire d'être embauchée pour un contrat à durée déterminée d'au moins six mois
ou pour un contrat à durée indéterminée.
En cas de rupture anticipée du fait de l'organisme ou de la personne morale agréée mentionnée au II de l'article L. 120-1, une lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise en main propre contre décharge précisant le ou les motifs de la rupture.
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Donc si CDD de 3 mois = pas possible...
Minimum d’un CDD de 6 mois ... ou CDI.
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Votre Tuteur a donc pleinement raison
... en parlant de 1 mois de préavis.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...