Règlement ags
gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis 1ans je suis en procédure contre mon employeur pour non règlement des salaires, non remise des documents ...
J'ai réalisé une prise d'acte. Le prud'homme a classé mon affaire en licenciements sans cause et réel et sérieuse .
Aujourd'hui le prud'homme à ouvert une procédure de liquidation judiciaire envers mon ancien employeur, les ags mon versé une somme aujourd'hui j'ai aucun détail mais nous sommes très très loin de la somme qui a été acté au prud'hommes ....
Savez vous si il y a plusieurs règlements ou si les dommages et intérêts sont payés plus tardivement ?
Bien cordialement
- Ags refuse de payer
- Carte arrachée paiement refusé - Guide
- Refus de payer le solde des travaux - Guide
- Plafond ags brut ou net - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Renouvellement aah refusé forum - Forum AAH / Handicap
1 réponse
Bonjour
"le prud'homme à ouvert une procédure de liquidation judiciaire envers mon ancien employeur" ; Non, seul un créancier non payé a pu provoquer une telle procédure.
La somme que vous avez perçue (ags) correspond probablement aux seuls salaires qui vous étaient dus.
.
Si le jugement mentionne une somme en dommages et intérêts,
voir auprès : du liquidateur judiciaire mandaté par le tribunal de commerce, ou d'un huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...