L'AGS ne veut pas me payer mes salaires ni solde de tout compte

roro93190 1 Messages postés mardi 27 juin 2017Date d'inscription 27 juin 2017 Dernière intervention - 27 juin 2017 à 15:37 - Dernière réponse :  montesquieu
- 27 juil. 2018 à 15:21
Bonjour à tous,
Je suis actuellement dans l'attente d'une réponse de la part de l'AGS (organisme chargé de recouvrir les salaires impayés suite à un dépôt de bilan ou autre).
En effet, depuis plusieurs semaines on me dit que mon dossier est bloqué sans aucun motif valable.
Voilà, j'étais salarié d'une entreprise de bâtiment depuis le 20/04/2016 en tant que comptable. Depuis le mois de novembre mon patron ne pouvait plus me payer ni même les autres salariés, malgré mes relances écrites. Le 28/02/2017 il décide de déposer le bilan soit 4 mois de salaires impayés. Il me promettait qu'il me paierai mes salaires donc je suis resté et je ne voulait pas aller le poursuivre aux prud'homme sous peine de perdre du temps. Bref, le liquidateur a été nommé suite à cette liquidation judiciaire et j'ai été convoqué avec les 8 autres salariés 3 semaines après afin de faire un entretien pour que l'on nous explique la procédure. Le 5/04 on recoit en RAR notre lettre de licenciement et on nous dit que l'AGS va procéder au paiement de nos salaires impayés, soit les 4 mois de novembre à février, ainsi que nos mois de préavis, congés et 13eme mois. Le liquidateur a tout vérifié (bulletins de paye, DADS, contrat de travail, etc), tout est nickel pour chaque salarié.
Nous sommes le 27/06 et l'AGS vient d'informer le liquidateur que notre dossier salarié est bloqué car il y a une "suspicion" de fraude. Aucun autre motif pour le moment. Donc je commence a perdre patience alors je lui rentre dedans et il me dit que l'AGS se demande pourquoi cette société a embauché un comptable alors qu'elle passe deja par un cabinet d'expert. LOL. Ceci apparement est juste un exemple parmis les autres salarié. Je ne comprend pas a quoi ils jouent alors que tout est vrai et crédible j'ai meme mes relevé bancaires avec les paiement de mes salaire d'avril à octobre mais pour le moment il n'ont pas encore refusé le dossier il est juste bloqué et on m'a toujours pas demandé de renseignements. QUE DOI JE FAIRE??? Prendre contact avec l'inspection du travail??
MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE AIDE ca fait presque 8 mois que je n'ai pas eu 1€ heureusement que ma femme travail on a un crédit immo à payer et on a une petite fille de 2ans ca me fait peur.
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Rexum 1 Messages postés lundi 19 mars 2018Date d'inscription 19 mars 2018 Dernière intervention - 19 mars 2018 à 20:32
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Merci
Porter plainte contre les ags en effet ils ont pris l'habitude de dénigrer les salariés

Merci Rexum 1

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VanDerBrams - 6 mai 2018 à 22:27
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Merci
Bonsoir évidemment l’ags devrait se faire nommer l ars (assurance de rétention des salaires ) j’ai été dans un cas à peu près similaire dans la forme.
Employé en cdd d’une société placée en liquidation judiciaire je cite : j’ai saisi les prud’hommes avant la liquidation pour manquement des obligations de cet employeur salaires impayés etc, le jugement a été rendu en ma faveur ensuite je réclame mes créances à l ags qui s’oppose au paiement de ces dernières sans plus de réponses. Donc dans l attente et l’espoir de me faire payer je saisi de nouveau les prud’hommes contre l ags et les mandataires.
Dans leur dossier constituer pour leur défense :

1 er argument : L ags dispose d’un droit propre à contester les créances peu importe le motif bla-bla-bla..

2 eme argument : (Moi) j’aurais été inscrit au pôle emploi pendant ma période dans cette société et que j’aurais perçu 87 e de l assurance chômage donc il y avait suspicion de fraude.

3 eme argument : 2 semaines après avoir démissionné aux tords de l’employeur (moi) j’aurais trouvé un emploi en intérim, en gros ils ne reconnaissent pas le licenciement aux tords de l’employeur même si celui ci ne me versait aucun salaire depuis des mois.

Résultat : À u premier jugement l ags n’était ni présente ni représentée l’affaire a donc été renvoyée à une audience ultérieure(1 an) l’affaire etant déjà jugée elle ne pouvait être jugée que sur la forme et non pas sur le fond.

1 an après à l’audience rien de nouveau sur exactement les mêmes arguments l ags tentait de me débouter de toutes mes demandes le CPH (conseil des prud’hommes ) a de nouveau confirmer le jugement rendu en ma faveur.. Forcement ils pouvaient faire appel et donc ils l’ont fait donc encore un peu plus d’un an à attendre.

La cour d’appel 14 mois plus tard à confirmer de nouveau le jugement rendu en ma faveur car les arguments des ags étaient non étayés et le licenciement aux tords de l’employeur a été requalifié en licenciement abusif ( Jackpot )

Cependant je n’ai tjrs pas été payé mais je patiente car les intérêts légaux montent, montent, montent la cour d’appel ayant rendue son jugement en décembre 2017.

Finalité si vous savez que vous êtes dans votre droit n’hésitez pas à saisir les prud’hommes contre les ags etc ils feront tout pour ne pas payer donc ne lâchez rien.

Ps le cph ou la cour d’appel n’est pas du côté de l’employeur malhonnête

Merci VanDerBrams 1

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tania57 28371 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 17 octobre 2018 Dernière intervention - 27 juin 2017 à 15:50
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Merci
bjr à part attendre rien à faire et que voulez vous que l'inspection du travail fasse il n'a aucun role avec les ags
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Merci
Bonjour

Je comprends les doutes de l'AGS.
En votre qualité de comptable, il était étonnant que vous n'ayez pas proposé des solutions : mise en chômage partiel, licenciements économiques,...
Vous aviez l'oeil sur les comptes. Vous étiez aux premières loges pour voir les difficultés de trésorerie.

Vous n'avez pas une foule d'options.
Continuez à relancer l'AGS.

Bon courage
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montesquieu - 27 juil. 2018 à 15:21
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Merci
Les AGS on pris l'habitude d'escroquer tous les salaries qui se font licencier soit en ne les payant pas soit en multipliant les procédures , qui plus est avec la complaisance des prud'hommes , mais aussi par les autres tribunaux et services. Depuis 2008 un véritable système a été installé en prétextant des fraudes de la part des salaries, sans respect du droit du travail , mais en réalité du fait que leurs comptes étaient dans le rouge , et que cela c'est agravé durant la pseudo crise de 2009. Vous pourrez vous battre comme vous le voulez , vous perdrez votre temps meme devant les plus hautes instances comme vous pouvez déjà le constater avec l'actualité et l'affaire Benalla. Sachez que le MEDEF est aux commandes de l'UNEDIC et que les AGS sont une delegation de l'unedic tout comme le pole emploi.
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