L'AGS ne veut pas me payer mes salaires ni solde de tout compte
roro93190
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Rexum Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2019 - 27 juin 2019 à 13:33
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5 réponses
Bonsoir évidemment l’ags devrait se faire nommer l ars (assurance de rétention des salaires ) j’ai été dans un cas à peu près similaire dans la forme.
Employé en cdd d’une société placée en liquidation judiciaire je cite : j’ai saisi les prud’hommes avant la liquidation pour manquement des obligations de cet employeur salaires impayés etc, le jugement a été rendu en ma faveur ensuite je réclame mes créances à l ags qui s’oppose au paiement de ces dernières sans plus de réponses. Donc dans l attente et l’espoir de me faire payer je saisi de nouveau les prud’hommes contre l ags et les mandataires.
Dans leur dossier constituer pour leur défense :
1 er argument : L ags dispose d’un droit propre à contester les créances peu importe le motif bla-bla-bla..
2 eme argument : (Moi) j’aurais été inscrit au pôle emploi pendant ma période dans cette société et que j’aurais perçu 87 e de l assurance chômage donc il y avait suspicion de fraude.
3 eme argument : 2 semaines après avoir démissionné aux tords de l’employeur (moi) j’aurais trouvé un emploi en intérim, en gros ils ne reconnaissent pas le licenciement aux tords de l’employeur même si celui ci ne me versait aucun salaire depuis des mois.
Résultat : À u premier jugement l ags n’était ni présente ni représentée l’affaire a donc été renvoyée à une audience ultérieure(1 an) l’affaire etant déjà jugée elle ne pouvait être jugée que sur la forme et non pas sur le fond.
1 an après à l’audience rien de nouveau sur exactement les mêmes arguments l ags tentait de me débouter de toutes mes demandes le CPH (conseil des prud’hommes ) a de nouveau confirmer le jugement rendu en ma faveur.. Forcement ils pouvaient faire appel et donc ils l’ont fait donc encore un peu plus d’un an à attendre.
La cour d’appel 14 mois plus tard à confirmer de nouveau le jugement rendu en ma faveur car les arguments des ags étaient non étayés et le licenciement aux tords de l’employeur a été requalifié en licenciement abusif ( Jackpot )
Cependant je n’ai tjrs pas été payé mais je patiente car les intérêts légaux montent, montent, montent la cour d’appel ayant rendue son jugement en décembre 2017.
Finalité si vous savez que vous êtes dans votre droit n’hésitez pas à saisir les prud’hommes contre les ags etc ils feront tout pour ne pas payer donc ne lâchez rien.
Ps le cph ou la cour d’appel n’est pas du côté de l’employeur malhonnête
Employé en cdd d’une société placée en liquidation judiciaire je cite : j’ai saisi les prud’hommes avant la liquidation pour manquement des obligations de cet employeur salaires impayés etc, le jugement a été rendu en ma faveur ensuite je réclame mes créances à l ags qui s’oppose au paiement de ces dernières sans plus de réponses. Donc dans l attente et l’espoir de me faire payer je saisi de nouveau les prud’hommes contre l ags et les mandataires.
Dans leur dossier constituer pour leur défense :
1 er argument : L ags dispose d’un droit propre à contester les créances peu importe le motif bla-bla-bla..
2 eme argument : (Moi) j’aurais été inscrit au pôle emploi pendant ma période dans cette société et que j’aurais perçu 87 e de l assurance chômage donc il y avait suspicion de fraude.
3 eme argument : 2 semaines après avoir démissionné aux tords de l’employeur (moi) j’aurais trouvé un emploi en intérim, en gros ils ne reconnaissent pas le licenciement aux tords de l’employeur même si celui ci ne me versait aucun salaire depuis des mois.
Résultat : À u premier jugement l ags n’était ni présente ni représentée l’affaire a donc été renvoyée à une audience ultérieure(1 an) l’affaire etant déjà jugée elle ne pouvait être jugée que sur la forme et non pas sur le fond.
1 an après à l’audience rien de nouveau sur exactement les mêmes arguments l ags tentait de me débouter de toutes mes demandes le CPH (conseil des prud’hommes ) a de nouveau confirmer le jugement rendu en ma faveur.. Forcement ils pouvaient faire appel et donc ils l’ont fait donc encore un peu plus d’un an à attendre.
La cour d’appel 14 mois plus tard à confirmer de nouveau le jugement rendu en ma faveur car les arguments des ags étaient non étayés et le licenciement aux tords de l’employeur a été requalifié en licenciement abusif ( Jackpot )
Cependant je n’ai tjrs pas été payé mais je patiente car les intérêts légaux montent, montent, montent la cour d’appel ayant rendue son jugement en décembre 2017.
Finalité si vous savez que vous êtes dans votre droit n’hésitez pas à saisir les prud’hommes contre les ags etc ils feront tout pour ne pas payer donc ne lâchez rien.
Ps le cph ou la cour d’appel n’est pas du côté de l’employeur malhonnête
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