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Récompense

cauvre - 10 mai 2023 à 22:54
kang74 Messages postés 5755 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 11 mai 2023 à 08:27

Bonjour,

Mon ami est en instance de divorce contentieux, a consulté un notaire mais n’a pas compris sa réponse. Il a acheté un bien immobilier avec son ex-femme en apportant 20.000 en fonds propres suite à un héritage reçu avant le mariage (sous le régime de la communauté) Le notaire lui a dit que la communauté lui devait récompense de 10.000. Pourquoi ne récupérera t-il pas la totalité ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
kang74 Messages postés 5755 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 2 858
11 mai 2023 à 08:27

Bonjour

Parce que ces 20 000 ont profité à la communauté , donc à elle, mais aussi à lui .

Donc la communauté doit récompense à Monsieur , et la communauté c'est moitié elle, moitié lui .

Donc la récompense est de 20 000 ( X le % de plus value) due par la communauté donc 10 000 par elle , et 10 000 par lui .
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