Récompense
cauvre
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kang74 Messages postés 7247 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon ami est en instance de divorce contentieux, a consulté un notaire mais n’a pas compris sa réponse. Il a acheté un bien immobilier avec son ex-femme en apportant 20.000 en fonds propres suite à un héritage reçu avant le mariage (sous le régime de la communauté) Le notaire lui a dit que la communauté lui devait récompense de 10.000. Pourquoi ne récupérera t-il pas la totalité ?
A voir également:
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1 réponse
Bonjour
Parce que ces 20 000 ont profité à la communauté , donc à elle, mais aussi à lui .
Donc la communauté doit récompense à Monsieur , et la communauté c'est moitié elle, moitié lui .
Donc la récompense est de 20 000 ( X le % de plus value) due par la communauté donc 10 000 par elle , et 10 000 par lui .
La législation juridique et financière évolue en permanence...