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4 réponses
9 mai 2023 à 11:45
bonjour,
mettez de côté la somme restant due (voire placez-la) et attendez, sans rien faire, que cet artisan mette à jour sa paperasse.... et vous envoie la facture.
cdt.
Gardez la somme estimée sous le coude.
Moi le travail fait le matin, facture par mail le soir...
Bonjour,
Perso je procéderai comme vous, voire sous 48 heures.
Ce qui est important de saisir c'est que le client a bien la somme au moment des travaux ( enfin devrait) mais il se peut que des accidents de vie arrivent ... L'enveloppe se réduira vite comme peau de chagrin ( enfin pour l'artisan).
Quoiqu'il en soit félicitations pour votre promptitude.
Cordialement
9 mai 2023 à 18:30
Bonjour,
Avez vous envisagé de lui faire votre demande par lettre recommandée avec AR ? si vous tenez absolument à le payer.
9 mai 2023 à 22:45
Pas obligatoirement, tout est dans le texte.:-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mai 2023 à 15:35
Merci, j'ai procédé comme cela même .
Cependant, une information juridique m’intéresse sur les délais etc...
9 mai 2023 à 15:49
Re:
Prescription de 2 ans:
Code Consommation L218-2
A+
9 mai 2023 à 16:12
bonjour,
prescription de 2 ans... mais... à partir de quand ?
De la fin des travaux ?
Si oui : qu'est-ce qui fait foi de la date de fin des travaux ?
Si non : ... ??
Merci.
Cdt.
Modifié le 9 mai 2023 à 16:38
Merci de vos réponses , la date du SMS ferait-il foi ?
Car, il n'a jamais répondu à mes courriels, par ailleurs, tout le temps des travaux ( tant pour des demandes d'informations ou des précisions de ceux-ci) , il fallait que je l'appelle.
C'est assez complexe comme situation, c'est la première fois que cela arrive !
Bonne journée à tous
Modifié le 9 mai 2023 à 16:48
Bonjour,
la prescription biennale de l’article L. 218-2 du Code de la consommation semble être applicable à une facture éditée. ? Or,je n'ai signé qu'un devis, et versé les 40% demandés à l'issue de cette signature.
De plus, comment justifier d'une date de fin de travaux ? Certes, j'aurais du lui faire signer une réception de fin de chantier, mais il devait intervenir dans le futur pour d'autres travaux. Aussi, je ne lui ai rien signer de ce fait.
C'est un artisan RGE avec siret etc...
Cordialement.