Au secours, je n'ai jamais payé d'eau !!! [Résolu]

Signaler
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 22 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2009
 -
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Ce titre alarmiste afin d'essayer de rameuter les quelques juristes qui arpentent régulièrement cet excellent forum ;-) (je crois qu'il y a "robe" et d'autres également).
Bon, voici le sujet :
il y a 4 ans, en septembre, j'ai fait l'acquisition de mon logement ; l'ancienne proprio (que je connais bien) a fait les changements d'abonnements pour eau, edf et gdf. Oui mais voilà, alors qu'edf et gdf se sont manifestés, il n'y a rien eu de la part de la société (privée) qui vend l'eau à ma commune. Contact repris avec l'ancienne proprio, elle confirme avoir fait tous les changements. Mais je n'ai jamais reçu de facture et j'ai décidé d'attendre que la société se manifeste...ce qu'elle fait au bout de 4 ans.
Je précise que mon compteur est dehors, accessible à tout le monde, que je ne me cache pas ni rien ; je ne veux simplement pas faire leur boulot à leur place. Ils n'ont qu'à faire un relevé et envoyer leur facture. Renseignements pris auprès de l'UFC, il semble qu'il y a prescription d'un paiement non réclamé au bout de deux ans, dans la mesure où quand l'eau est distribuée par une entreprise spécialisée, les tribunaux considèrent que l'eau est une marchandise. " L'action des marchands, pour les marchandises qu'ils vendent aux particuliers non marchands, se prescrit par deux ans" (art 2272 du code civil).
M'enfin, cette situation étant toutefois extrêmement rare, je souhaiterais obtenir davantage de précisions sur les droits de cette société et les miens ; peuvent-ils demander paiement d'une consommation s'étalant sur 4 ans ? Qu'en est-il de l'abonnement ?
Je vous remercie d'avance pour vos contributions futures (que j'espère constructives).

Lataigne

P.S.
pour ceux qui répondent toujours "mais pourquoi tu ne t'es pas manifestée ?"
primo parce qu'il me semblait que ce n'était pas à moi de le faire
deuxio parce que je suis amenée, quotidiennement, à faire face aux erreurs et incompétences de diverses administration, ce qui m'oblige à écrire une tonne de courrier par semaine (et que j'en ai marre de reprendre les erreurs des autres)
A voir également:

5 réponses

Réponse 1 / 5
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 22 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2009
 28
Voilà bien le type de réponse qui ne sert à rien. Si j'avais eu besoin d'une leçon de morale, je n'aurais jamais posté dans un forum "consommation". Quand on n'a rien à dire, il existe la solution de passer son chemin, mais apparemment il semble que d'aucuns sont incapables de f**tre la paix à leurs congénères.
Il y aura toujours des flics en puissance végétant dans leurs frustrations quotidiennes, pour le malheur de l'humanité.

La société en question vient de se manifester et de reconnaitre son erreur, comme quoi mon attitude n'était pas si irresponsable.
Réponse 2 / 5
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 22 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2009
 28
Ce n'est PAS la ville mais une compagnie privée qui fait payer très cher des services qui sont facturés deux fois moins cher dans les communautés environnantes.
Ensuite, je demande un renseignement sur un point précis, vos considérations diverses, j'aurais envie de vous répondre que je me les mets...au même endroit que la facture d'eau.
Si vous n'approuvez pas ma façon de voir les choses, passez votre chemin je l'ai déjà dit. C'est fou, ces pseudo-discours sur l'éthique et la morale dispensés par les concierges du net !
Réponse 3 / 5

bonjour : "parce que je croyais que ce n'était pas à moi de le faire".... Elle est bien bonne...

Pour ce qui est de l'eau de la ville : il est nécessaire que

1 - celui qui arrête son contrat se manifeste, en donnant la date à laquelle il arrête, et le relevé de l'index du compteur.

2 - celui qui reprend l'abonnement se manifeste aussi et donne l'index du compteur (qui doit être le même que l'index relevé par celui qui est parti....

Car entre temps, parfois, il n'y a personne et pas de conso.

Et maintenant certains ont trouvé la bonne formule pour ceux qui croient qu'ils n'ont rien à faire, que tout est automatique. Lorsqu'un abonné signale son départ, si au bout de 4 semaines, personne ne s'est manifesté, ils ne disent rien, et vont purement enlever le compteur et boucher les tuyaux.
Et le nouveau n'a plus qu'à faire réinstaller le compteur, ce qui lui coûte 70 euros.......

Et même lorsqu'on a fait les choses comme elles doivent être faite, mais qu'un logement reste vacant 1 mois et demi ou deux, si on n'est pas au courant, le nouveau venu se retrouve sans compteur.

Et ça, c'est à cause de gens qui croient ce qui les arangent et qui passent de long délais sans se soucier alors qu'ils n'ont aucune facture....

IIs appellent cela : "donner des leçons". C'est vrai que dans certains cas, ils n'ont pas complètement tort.
Réponse 4 / 5
Messages postés
15824
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 avril 2021
 8 187
Cher lataigne,

Un proverbe .:Il ne faut pas chercher le baton pour se faire battre .

Je crois que les factures d'eau . : 2 ans ,mais 5 ans si c'est la ville qui gère le service de l'eau.
Réponse 5 / 5

bonjour Lataigne : Je ne vous fais pas de morale, je vous explique comment ça se passe.

Car vous louez un logement, et apparamment vous vous croyez à l'hôtel, pourtant il n'y a personne qui vous sert le petit déjeuner et vous fait le ménage.

Dite-moi, je suis jeune, c'est la première fois que je loue, le propriétaire ou l'agence qui m'a fait l'état des lieux d'entrée aurait pu m'informer voyant que j'étais jeune.

Là je comprendrais. On voit des locataires dire, je n'ai pas l'habitude, expliquez-moi tout. Et on leur explique...

Si vous ne payez pas les impôts pendant 5 ans et que vous ne vous souciez de rien, vous allez avoir de sérieux problèmes. Même si vous dites : "je croyais que....."
Répondre Posez votre question