Au secours, je n'ai jamais payé d'eau !!!

Résolu
lataigne
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 22 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2009
- 28 oct. 2009 à 08:37
Afrikarnak
Messages postés
34410
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 août 2022
- 11 déc. 2021 à 12:27
Bonjour,
Ce titre alarmiste afin d'essayer de rameuter les quelques juristes qui arpentent régulièrement cet excellent forum ;-) (je crois qu'il y a "robe" et d'autres également).
Bon, voici le sujet :
il y a 4 ans, en septembre, j'ai fait l'acquisition de mon logement ; l'ancienne proprio (que je connais bien) a fait les changements d'abonnements pour eau, edf et gdf. Oui mais voilà, alors qu'edf et gdf se sont manifestés, il n'y a rien eu de la part de la société (privée) qui vend l'eau à ma commune. Contact repris avec l'ancienne proprio, elle confirme avoir fait tous les changements. Mais je n'ai jamais reçu de facture et j'ai décidé d'attendre que la société se manifeste...ce qu'elle fait au bout de 4 ans.
Je précise que mon compteur est dehors, accessible à tout le monde, que je ne me cache pas ni rien ; je ne veux simplement pas faire leur boulot à leur place. Ils n'ont qu'à faire un relevé et envoyer leur facture. Renseignements pris auprès de l'UFC, il semble qu'il y a prescription d'un paiement non réclamé au bout de deux ans, dans la mesure où quand l'eau est distribuée par une entreprise spécialisée, les tribunaux considèrent que l'eau est une marchandise. " L'action des marchands, pour les marchandises qu'ils vendent aux particuliers non marchands, se prescrit par deux ans" (art 2272 du code civil).
M'enfin, cette situation étant toutefois extrêmement rare, je souhaiterais obtenir davantage de précisions sur les droits de cette société et les miens ; peuvent-ils demander paiement d'une consommation s'étalant sur 4 ans ? Qu'en est-il de l'abonnement ?
Je vous remercie d'avance pour vos contributions futures (que j'espère constructives).

Lataigne

P.S.
pour ceux qui répondent toujours "mais pourquoi tu ne t'es pas manifestée ?"
primo parce qu'il me semblait que ce n'était pas à moi de le faire
deuxio parce que je suis amenée, quotidiennement, à faire face aux erreurs et incompétences de diverses administration, ce qui m'oblige à écrire une tonne de courrier par semaine (et que j'en ai marre de reprendre les erreurs des autres)

5 réponses

lataigne
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 22 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2009
42
28 oct. 2009 à 15:21
Voilà bien le type de réponse qui ne sert à rien. Si j'avais eu besoin d'une leçon de morale, je n'aurais jamais posté dans un forum "consommation". Quand on n'a rien à dire, il existe la solution de passer son chemin, mais apparemment il semble que d'aucuns sont incapables de f**tre la paix à leurs congénères.
Il y aura toujours des flics en puissance végétant dans leurs frustrations quotidiennes, pour le malheur de l'humanité.

La société en question vient de se manifester et de reconnaitre son erreur, comme quoi mon attitude n'était pas si irresponsable.
35