Facture non reçue depuis 1an

alex -  
Paris. Messages postés 1096 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous attendons, apres plusieurs réclamations une facture d'un artisan électricien depuis 1an...Nous aimerions savoir jusqu'à combien de temps il peut nous faire attendre.. Car cela commence à nous ennuyer cela bloque un budget pour suite des travaux..A t il le droit? que doit on faire?
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4 réponses

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Bonjour,

Passé 2 ans vous ne devrez plus rien..
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Bonjour Chiquefille,

Exact, il n'y a pas encore de facture, donc pas de délai de prescription, ça m'apprendra à répondre trop vite.
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alex
 
merci de vos réponses mais en fait j'aimerai savoir si il y a une loi qui dit que les factures doivent etre envoyées avant tant de temps sinon peut être qu'en effet au bout d'un certain temps on ne doit plus rien à l'artisan... car après plusieurs réclamations je trouve ça abusé en sachant que ce budget aurait pu me servir à continuer mes autres travaux...
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chiquefille Messages postés 2937 Statut Membre 882
 
est ce que l'artisan existe encore ?
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alex
 
oui biensure il sait tres bien que l'on attend sa facture
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chiquefille Messages postés 2937 Statut Membre 882
 
il doit être trop riche pour ne pas vous faire de facture et vous réclamer son argent.
En général les factures faut pas les réclamer elles arrivent rapidement.
Il doit cacher quelque chose c'est louche.

Un courrier a la répression des fraudes le ferait peut être réfléchir.
Envoyez lui un recommandé où vous lui réclamez la facture sous 8 jours, au delà vous irez écrire a la répression des fraudes.
Qu'en penses tu nemrod ?
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chiquefille Messages postés 2937 Statut Membre 882
 
bonjour,

Ce n'est pas très courant que ce soit le client qui réclame la facture.

1/ Aviez vous un devis
2/ les travaux ont ils déjà été effectué ?
3/ Avez vous déjà versé un acompte ? Tout le versement ?
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alex
 
oui avons un devis oui travaux effectués et non pas d'acompte
alors ????
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chiquefille Messages postés 2937 Statut Membre 882
 
il faudrait que vous voyiez si son entreprise n'est pas en liquidation.
On ne vous réclame rien car pas de facture mais peut être qu'il ne peu plus.
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
C'est peut être un peu violent...

Il n'a rien fait de répressif.

Pourquoi ne pas aller le voir ?

Vous pouvez également placer cet argent en fonction du montant du devis et le jour où il envoie sa facture vous débloquez (livret A).
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alex
 
merci a vous pour vos suggestions je veux pas etre méchante juste savoir si il y a une loi mais peut etre pas ...merci a vous
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
non, pas de loi.

Allez le voir, c'est plus simple.
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Paris. Messages postés 1096 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   349
 
Bonjour,

En quoi cette somme d'argent peut vous "ennuyer" à ce point pour entreprendre de nouveau travaux alors imaginez si vous aviez déjà versé un acompte et régler le solde de la facture à réception des travaux, que de la même façon à ce jour, vous ne disposeriez pas de cette somme d'argent pour continuer.

Est-ce que la réception des travaux (sur le chantier) a été faite avec l'Artisan ?

Cordialement.
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