Facture non reçue depuis 1an

alex - 11 juin 2012 à 23:20
Paris.
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26 mai 2014
- 13 juin 2012 à 14:59
Bonjour,

Nous attendons, apres plusieurs réclamations une facture d'un artisan électricien depuis 1an...Nous aimerions savoir jusqu'à combien de temps il peut nous faire attendre.. Car cela commence à nous ennuyer cela bloque un budget pour suite des travaux..A t il le droit? que doit on faire?

4 réponses

nemrod18
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12 juin 2012 à 23:40
Bonjour,

Passé 2 ans vous ne devrez plus rien..
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chiquefille
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13 juin 2012 à 09:54
bonjour nemrod,

ce que vous dites es juste mais vous commencez vos 2 ans a quelle date ?
Et Alex a besoin de faire son budget maintenant et pas dans un an ou 2.

Alex, pour votre budget. Prenez en compte le montant du devis.
Si on ne vous réclame rien c'est tout bénef pour vous et utiliserez cet argent pour un loisir.
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nemrod18
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13 juin 2012 à 10:07
Bonjour Chiquefille,

Exact, il n'y a pas encore de facture, donc pas de délai de prescription, ça m'apprendra à répondre trop vite.
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merci de vos réponses mais en fait j'aimerai savoir si il y a une loi qui dit que les factures doivent etre envoyées avant tant de temps sinon peut être qu'en effet au bout d'un certain temps on ne doit plus rien à l'artisan... car après plusieurs réclamations je trouve ça abusé en sachant que ce budget aurait pu me servir à continuer mes autres travaux...
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chiquefille
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11 janvier 2017
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13 juin 2012 à 11:39
est ce que l'artisan existe encore ?
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oui biensure il sait tres bien que l'on attend sa facture
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