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Facture non reçue depuis 1an

alex - 11 juin 2012 à 23:20
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 13 juin 2012 à 14:59
Bonjour,

Nous attendons, apres plusieurs réclamations une facture d'un artisan électricien depuis 1an...Nous aimerions savoir jusqu'à combien de temps il peut nous faire attendre.. Car cela commence à nous ennuyer cela bloque un budget pour suite des travaux..A t il le droit? que doit on faire?
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4 réponses

Réponse 1 / 4
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
12 juin 2012 à 23:40
Bonjour,

Passé 2 ans vous ne devrez plus rien..
18
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
13 juin 2012 à 10:07
Bonjour Chiquefille,

Exact, il n'y a pas encore de facture, donc pas de délai de prescription, ça m'apprendra à répondre trop vite.
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alex
13 juin 2012 à 11:33
merci de vos réponses mais en fait j'aimerai savoir si il y a une loi qui dit que les factures doivent etre envoyées avant tant de temps sinon peut être qu'en effet au bout d'un certain temps on ne doit plus rien à l'artisan... car après plusieurs réclamations je trouve ça abusé en sachant que ce budget aurait pu me servir à continuer mes autres travaux...
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