Sujet Précédent Sujet Suivant

Facture non reçue depuis 1an

alex - 11 juin 2012 à 23:20
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 13 juin 2012 à 14:59
Bonjour,

Nous attendons, apres plusieurs réclamations une facture d'un artisan électricien depuis 1an...Nous aimerions savoir jusqu'à combien de temps il peut nous faire attendre.. Car cela commence à nous ennuyer cela bloque un budget pour suite des travaux..A t il le droit? que doit on faire?
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
12 juin 2012 à 23:40
Bonjour,

Passé 2 ans vous ne devrez plus rien..
18
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
13 juin 2012 à 10:07
Bonjour Chiquefille,

Exact, il n'y a pas encore de facture, donc pas de délai de prescription, ça m'apprendra à répondre trop vite.
0
alex
13 juin 2012 à 11:33
merci de vos réponses mais en fait j'aimerai savoir si il y a une loi qui dit que les factures doivent etre envoyées avant tant de temps sinon peut être qu'en effet au bout d'un certain temps on ne doit plus rien à l'artisan... car après plusieurs réclamations je trouve ça abusé en sachant que ce budget aurait pu me servir à continuer mes autres travaux...
0

Discussions similaires

délai d'une entreprise pour envoyer une facture
tonycoci -
Utilisateur anonyme -

13 réponses
délai de facturation après la fin des travaux
yuk -
Marley -

5 réponses
Délai d'envoi d'une facture
Stéphi -
Gérard -

3 réponses
on me reclame une facture 8 ans apres ......
pat -
Chan-elle -

17 réponses
un fournisseur me renvoie une facture suite à un oubli de sa par
sebjess -
forma -

6 réponses
qui paye les factures qui arrivent apres décès ?
MALLORYE -
Actif -

4 réponses