Location bail commercial: chaudière et ballon eau chaude

mm59 - 4 mai 2023 à 11:00
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 4 mai 2023 à 14:47

Bonjour,

Je viens de signer un bail commercial. 
Dans le local se trouve une chaudière au fioul ainsi qu’un ballon d’eau chaude. Le local appartenait auparavant au propriétaire et à sa femme. Le propriétaire n’a jamais fait réviser l’un ou l’autre.

Est-il dans l’obligation de me fournir les attestations de révision ? Qui doit payer la révision pour l’arrivée dans les lieux sachant qu’ils n’ont jamais été révisés auparavant ? 
 

cordialement

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1 réponse

djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 390
Modifié le 4 mai 2023 à 15:29

bonjour,

" Le local appartenait auparavant au propriétaire et à sa femme."

Il leur appartient toujours, vu que vous ne l'avez pas "acheté" mais seulement "loué"......................

.

C'est votre contrat de location auquel vous devez vous référer qui vous donnera vos réponses....

Lire ici par exemple (parmi plein d'autres liens sur le Net...) :

https://www.fiducial.fr/Conseils-juridiques/Bail-commercial/Article-606

.

cdt.


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