Biens immobiliers à l'étranger (Syrie)
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 7 mai 2023 à 14:15
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2 réponses
Modifié le 7 mai 2023 à 11:35
Bonjour,
Il est obligatoire de déclarer ces biens, cela fait plusieurs années que vous avez fait de fausses déclarations.
selon les aides qui vous sont attribuées, oui, bien-sûr, ces revenus que vous avaient volontairement cachés, vos droits seront revus.
sans parler des sanctions que vous encourez.
Modifié le 7 mai 2023 à 14:20
Bonjour
Lorsqu'un allocataire CAF effectue une déclaration frauduleuse (ou omission volontaire), la CAF procède à la révision de ses droits. Et ce, sur une antériorité de 5 ans.
Concernant les loyers perçus en Syrie, vous référer à la convention fiscale franco-syrienne. Normalement, vous devriez les déclarer en France. S'il y a des mouvements financiers provenant de Syrie, CAF et administrations fiscale (en cas de contrôle à votre encontre) ont un droit de regard sur vos comptes financiers français.
Pour l'évaluation de biens immobiliers syriens, vous la faites vous-même. Quitte à mentionner un montant approximatif. [Sur internet : de 620 à 1240 $ au mètre carré, suivant l'emplacement en hors centre-ville ou en centre-ville].
.
A vous de voir de qu'il convient de faire. A défaut de régularisation, vous aurez toujours cette épée de Damoclès...