Biens immobiliers à l'étranger (Syrie)
gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis un réfugié syrien, arrivé en france en 2015, je béfinicie des aides de la CAF. Lors des déclarations, on me demande si je possède des biens immobiliers à l'étranger, je réponds alors non mais en réalité si, je suis proprio de 3 appartements qui sont loués et qui me génèrent 300 euros par mois (à peu près 100 chacun). Le problème c'est que la syrie est un pays en guerre il est donc très difficle d'avoir une estimation du prix du bien pour pouvoir déclarer comme il faut et quasi impossible de vendre. Je voudrais bien déclarer ces biens mais j'ai peur que ça me lance dans longues démarches etc. Est ce que vous savez qu'est ce qu'il est possible de faire dans ma situation ? est ce que ces 3600 euros à l'année changeront réellement quelque chose au montant de mes aides ? (ce n'est pas ça qui me dérange, c'est juste que me lancer dans des démarches qui pourraient être longues alors que ça change rien à la fin, je voudrais bien éviter ça)
Je vous remercie d'avance.
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2 réponses
Bonjour,
Il est obligatoire de déclarer ces biens, cela fait plusieurs années que vous avez fait de fausses déclarations.
selon les aides qui vous sont attribuées, oui, bien-sûr, ces revenus que vous avaient volontairement cachés, vos droits seront revus.
sans parler des sanctions que vous encourez.
Bonjour
Lorsqu'un allocataire CAF effectue une déclaration frauduleuse (ou omission volontaire), la CAF procède à la révision de ses droits. Et ce, sur une antériorité de 5 ans.
Concernant les loyers perçus en Syrie, vous référer à la convention fiscale franco-syrienne. Normalement, vous devriez les déclarer en France. S'il y a des mouvements financiers provenant de Syrie, CAF et administrations fiscale (en cas de contrôle à votre encontre) ont un droit de regard sur vos comptes financiers français.
Pour l'évaluation de biens immobiliers syriens, vous la faites vous-même. Quitte à mentionner un montant approximatif. [Sur internet : de 620 à 1240 $ au mètre carré, suivant l'emplacement en hors centre-ville ou en centre-ville].
.
A vous de voir de qu'il convient de faire. A défaut de régularisation, vous aurez toujours cette épée de Damoclès...
La législation juridique et financière évolue en permanence...