Vente d'un terrain de copropriété à quelqu'un d'extérieur
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Vivant dans une petite maison, je bénéficie d'un petit jardin de 20M2 connecté à un autre immense jardin (1000M2) d'une copropriété voisine.
Aussi, je souhaitais savoir quelle était la meilleur démarche à suivre, si possible, pour racheter une partie (30M2) d'un renfoncement du jardin de cette copropriété, pour en avoir, si possible encore, la pleine propriété.
Je précise bien ne pas faire partie de cette copropriété, mais de la copropriété voisine.
Qui peut m'aider ?
Bien cordialement
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1 réponse
En gros deux options ; créer et sortir la parcelle pour en devenir propriétaire ou bien créer un lot et devenir copropriétaire dans la copropriété voisine...
Il faut dans tous les cas entrer en relation avec la copropriété voisine et son syndic (ou conseil syndical) pour faire votre proposition et chiffrer les différents coûts ; découper la parcelle et la séparer du reste du terrain (géomètre), modifier et publier leur règlement de copropriété pour intégrer la modification, faire voter la vente en AG avec un prix... soit comme un lot, soit comme une division au sol. Tout ça risque de coûter assez cher !!!
Si ils sont compréhensifs, on peut imaginer une solution moins formalisée et une troisième voie ; une convention de mise à disposition ou une location d'un bout de partie commune qui garderait ce statut en vous accordant une jouissance exclusive, une simple décision d'AG pourrait suffire (pas de géomètre, pas de RDC à modifier et à publier...), pourquoi pas !
La législation juridique et financière évolue en permanence...