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5 réponses
4 mai 2023 à 11:02
Bonjour,
Je vous conseille de vous rendre auprès d l'ADIL de votre région où vous serez reçue par des juristes en immobilier. La consultation est gratuite et vous serez bien renseignée.
ET UN PETIT......MERCI.......EST TOUJOURS APPRECIE......!!
Merci pour votre réponse, je viens juste de la voir. Je vais suivre votre conseil, je vais me rendre à l'ADIL.
4 mai 2023 à 18:10
En attendant, avez-vous bien alerté votre assurance habitation du désordre ?
5 mai 2023 à 01:06
Bonjour
Que texte définissant précisément la responsabilité du propriétaire du terrain du fond inférieur, qui apparemment serait censé construire un mur de soutènement qui d'autre part ne serait pas juridiquement mitoyen
C'est la (nombreuse) jurisprudence qui vous donnera des éléments de réponses. Mais pour schématise, le voisin à créé le désordre, c'est à lui de le réparer (voir les articles 1240 et 1241 du code civil).
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