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Déracinement des arbres

Jin - 1 mai 2023 à 17:28
BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 1 mai 2023 à 17:32

Bonjour,

Je vais construire une clôture en béton, mon voisin a planté des arbustes sur la limitation de nos propriété.  Je lui fait part mon souhait de construire ce mur, et lui ai demandé de couper ses arbres et de les deraciner car ils sont plantés dans la délimitation de nos propriétés. Aussi il refuse de le faire .Que faire?

Je vous remercie pour vos réponses. 

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 18 472
1 mai 2023 à 17:32


Si une demande verbale pour ça ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
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