Déracinement des arbres
Jin
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BmV Messages postés 98519 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vais construire une clôture en béton, mon voisin a planté des arbustes sur la limitation de nos propriété. Je lui fait part mon souhait de construire ce mur, et lui ai demandé de couper ses arbres et de les deraciner car ils sont plantés dans la délimitation de nos propriétés. Aussi il refuse de le faire .Que faire?
Je vous remercie pour vos réponses.
A voir également:
- Peut on couper des arbres en zone verte
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Peut on couper l'eau sans prevenir - Guide
- Couper l'électricité avant l'état des lieux - Forum Louer un logement
- Peut-on cultiver en zone naturelle - Forum Immobilier
- Lettre pour couper les ponts avec ses parents - Forum Justice
1 réponse
Si une demande verbale pour ça ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...