Droit abattage arbre sur mon terrain

Thib - 12 juin 2010 à 14:50
 Thib - 23 févr. 2011 à 17:04
Bonjour,

J'ai acheté un terrain en lotissement sur "plan" et une visite sur place ne m'avait donné qu'un aperçu global car les parcelles n'étaient pas encore délimitées.
J'avais remarqué une rangée de grands arbres sur l'arrière des terrains et l'agent immobilier m'avait assuré (par oral) qu'ils seraient tous enlevés car ils étaient en limite de propriété (champ agricole sur l'arrière) et pas à distance réglementaire ...
Mais maintenant que le lotissement est fini, je m'aperçois que non seulement les arbres n'ont pas été enlevés mais qu'en plus j'en ai 2 à l'intérieur de ma parcelle, au fond à gauche exactement: 1 chêne d'environ 15 mètres et 1 peuplier de taille similaire.
L'agent immobilier se dégage de tout et le lotisseur a mis dans le règlement cette phrase : "les plantations existantes ou crées par la lotisseur seront maintenues et protégées quelque soit leur distance aux limites séparatives".

Précisions : Ces 2 arbres apparaissent sur le plan de masse, le site n'est absolument pas classé, le chêne serait très fragilisé par la construction qui détruirait une grosse partie de ses racines (il se trouverait à environ 3,50 mètres de la fin de ma maison ) et je ne suis pas encore passé chez le notaire mais mon permis de construire vient d'être accepté.

VOICI MA QUESTION : Est-ce que je peux sans autorisation et sans craindre une quelconque représaille judiciaire, abattre ces 2 arbres à mes frais, quand je serais propriétaire du terrain ?
Sinon, quels sont mes recours ?

L'ADIL n'a pas su me répondre et j'espère trouver ici une réponse précise grâce à votre aide ....merci beaucoup par avance.

6 réponses

Utilisateur anonyme
12 juin 2010 à 20:10
BONJOUR / je pense que oui. Ils disent que les arbres seront conservés pour ne pas se créer des frais.

Mais à partir où l'on a un terrain à soi, on peut tout à fait couper des arbres gênants. Et puis vous avez des raisons valables : racines qui vont sous la maison et qui risquent de la déstabiliser (les racines ont autant d'envergure que les branches) ou bien arbre qui est vermoulu et que le vent peut abattre (danger). Déjà, je ne vois pas qui pourrait vous empêcher de les couper, et en plus, avec de tels arguments, non seulement c'est un droit, mais c'est un devoir.
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