Location sous sol semi enterré
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2 réponses
30 avril 2023 à 19:30
Bonjour,
Si c'est la totalité du logement qui est en sous-sol, même semi-enterré, aménagé et avec des fenêtres, il ne peut pas être loué car ne répond pas aux critères de salubrité.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042343108
Par contre, des pièces aménagées en sous-sol d'une maison qui dispose de pièces principales en RDC répondant aux critères de décence sont louables en même temps que le reste de la maison.
Cordialement
30 avril 2023 à 20:22
Ce n'est pas légal.
La difficulté c'est de le faire constater par les services municipaux, qui sont compétents en la matière et plus ou moins motivés selon les communes, alors que vous n'êtes pas dans les lieux. C'est beaucoup plus facile pour la location d'une résidence principale.
Je connais mal le fonctionnement d'Airbnb en matière contentieuse mais c'est peut-être leur signalant le souci que vous allez pouvoir le régler, car ils n'ont pas intérêt à avoir ce type de situation sur leur plate-forme
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 avril 2023 à 19:46
Merci pour votre réponse. Dans ce qu’à l’entièreté des équipements (cuisine sdb chambre) son en sous sol, la propriétaire vie au dessus je n’y est donc pas accès.
es ce légal dans ce cas précis,?merci