Sous-sol aménagé surface habitable

Dan1975 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 12 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2015 - 12 oct. 2015 à 15:33
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 12 oct. 2015 à 16:17
Bonjour, je suis propriétaire d'un pavillon meulière, édifié sur un sous-sol partiellement enterré. Le sous-sol dispose d'une hauteur sous plafond supérieure à 1.80. Le sol est en dur, il est ventilé et l'électricité est aux normes, et dispose d'une entrée/porte dédié (ainsi que d'un accès par la maison). Chaque pièce dispose d'une petite lucarne/fenêtre. Sa surface peut elle être considérée comme habitable ? Les fenêtres doivent elles avoir une hauteur d'allège minimale ? merci par avance !

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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
12 oct. 2015 à 16:17
Bonjour
Pour un pavillon la loi carrez ne s'applique pas mais si vous étiez en immeuble collectif les lots semi enterré comme votre sous sol sont inclut dans la surface - pourquoi votre question ?
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