Sous-sol aménagé surface habitable

Dan1975 Messages postés 1 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je suis propriétaire d'un pavillon meulière, édifié sur un sous-sol partiellement enterré. Le sous-sol dispose d'une hauteur sous plafond supérieure à 1.80. Le sol est en dur, il est ventilé et l'électricité est aux normes, et dispose d'une entrée/porte dédié (ainsi que d'un accès par la maison). Chaque pièce dispose d'une petite lucarne/fenêtre. Sa surface peut elle être considérée comme habitable ? Les fenêtres doivent elles avoir une hauteur d'allège minimale ? merci par avance !
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 644
 
Bonjour
Pour un pavillon la loi carrez ne s'applique pas mais si vous étiez en immeuble collectif les lots semi enterré comme votre sous sol sont inclut dans la surface - pourquoi votre question ?
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