Sous-sol aménagé surface habitable
Dan1975
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis propriétaire d'un pavillon meulière, édifié sur un sous-sol partiellement enterré. Le sous-sol dispose d'une hauteur sous plafond supérieure à 1.80. Le sol est en dur, il est ventilé et l'électricité est aux normes, et dispose d'une entrée/porte dédié (ainsi que d'un accès par la maison). Chaque pièce dispose d'une petite lucarne/fenêtre. Sa surface peut elle être considérée comme habitable ? Les fenêtres doivent elles avoir une hauteur d'allège minimale ? merci par avance !