Construction poulailler industriel
zapy
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'apprendre la construction d'un poulailler industriel à coté de chez moi dans un petit village de 100 h. un permis de construire à été donné par la mairie. pas de consultation de la mairie avec les riverains. Pas de panneau aux abords du terrain ou la construction a commencée. Nous sommes évidemment contre cette construction qui va nous apporter des nuisances. Que pouvons nous faire ?
Je viens d'apprendre la construction d'un poulailler industriel à coté de chez moi dans un petit village de 100 h. un permis de construire à été donné par la mairie. pas de consultation de la mairie avec les riverains. Pas de panneau aux abords du terrain ou la construction a commencée. Nous sommes évidemment contre cette construction qui va nous apporter des nuisances. Que pouvons nous faire ?
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3 réponses
Bonjour
Pas d'obligation légale de le faire.
La pose d'un panneau est obligatoire dès l'obtention du permis de construire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988
Dans e mesure où vous vous sentez lésés par la future construction, vous pouvez exercer votre droit de recours conformément à l'article A424-8 du Code de l'urbanisme
Le délai de recours des tiers commence à partir de l'installation de l'affichage sur le terrain.
pas de consultation de la mairie avec les riverains
Pas d'obligation légale de le faire.
Pas de panneau aux abords du terrain ou la construction a commencée.
La pose d'un panneau est obligatoire dès l'obtention du permis de construire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988
Que pouvons nous faire ?
Dans e mesure où vous vous sentez lésés par la future construction, vous pouvez exercer votre droit de recours conformément à l'article A424-8 du Code de l'urbanisme
Le délai de recours des tiers commence à partir de l'installation de l'affichage sur le terrain.
A partir de quel seuil cette enquete est obligatoire pour mon cas.
Il est dommage de n'avoir pas cliqué sur le lien donné au post n°2. Cette information y figure.
L'enquête publique est obligatoire dans la mesure ou il y a demande d’autorisation environnementale au titre des ICPE. Dans le cas d'un élevage de volailles, ce seuil est de plus de 40 000 têtes.
L'enquête publique peut être demandée en cas d'enregistrement de l'ICPE mais n'est pas obligatoire.
Les infos se trouvent en mairie ou en préfecture.
La déclaration, l'enregistrement ou l'autorisation pour les élevages industriels de volailles, comme pour tous les élevages, sont imposé à partir de certains seuils.
L'enquête publique et donc l'information plus détaillée au public n'est obligatoire qu'à partir de certains seuils.
On peut supposer que la taille de ce projet l'exonère de cette procédure.
Voir ici ► https://nord-pas-de-calais.chambre-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/Hauts-de-France/028_Inst-Nord-Pas-de-Calais/Telechargements/Recyclage/elevage-installations-classees.pdf
Les principes de distance à respecter par rapport à certains éléments du voisinage y figurent aussi.
L'enquête publique et donc l'information plus détaillée au public n'est obligatoire qu'à partir de certains seuils.
On peut supposer que la taille de ce projet l'exonère de cette procédure.
Voir ici ► https://nord-pas-de-calais.chambre-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/Hauts-de-France/028_Inst-Nord-Pas-de-Calais/Telechargements/Recyclage/elevage-installations-classees.pdf
Les principes de distance à respecter par rapport à certains éléments du voisinage y figurent aussi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...