Construction poulailler industriel
zapy
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11 oct. 2020 à 12:49
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 12 oct. 2020 à 07:44
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 12 oct. 2020 à 07:44
Bonjour,
Je viens d'apprendre la construction d'un poulailler industriel à coté de chez moi dans un petit village de 100 h. un permis de construire à été donné par la mairie. pas de consultation de la mairie avec les riverains. Pas de panneau aux abords du terrain ou la construction a commencée. Nous sommes évidemment contre cette construction qui va nous apporter des nuisances. Que pouvons nous faire ?
Je viens d'apprendre la construction d'un poulailler industriel à coté de chez moi dans un petit village de 100 h. un permis de construire à été donné par la mairie. pas de consultation de la mairie avec les riverains. Pas de panneau aux abords du terrain ou la construction a commencée. Nous sommes évidemment contre cette construction qui va nous apporter des nuisances. Que pouvons nous faire ?
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Josh Randall
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11 oct. 2020 à 18:19
11 oct. 2020 à 18:19
Bonjour
Pas d'obligation légale de le faire.
La pose d'un panneau est obligatoire dès l'obtention du permis de construire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988
Dans e mesure où vous vous sentez lésés par la future construction, vous pouvez exercer votre droit de recours conformément à l'article A424-8 du Code de l'urbanisme
Le délai de recours des tiers commence à partir de l'installation de l'affichage sur le terrain.
pas de consultation de la mairie avec les riverains
Pas d'obligation légale de le faire.
Pas de panneau aux abords du terrain ou la construction a commencée.
La pose d'un panneau est obligatoire dès l'obtention du permis de construire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988
Que pouvons nous faire ?
Dans e mesure où vous vous sentez lésés par la future construction, vous pouvez exercer votre droit de recours conformément à l'article A424-8 du Code de l'urbanisme
Le délai de recours des tiers commence à partir de l'installation de l'affichage sur le terrain.