Haies arrachées

Syl - 25 avril 2023 à 15:51
bern29 Messages postés 5026 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2024 - 25 avril 2023 à 18:14

Bonjour,

J'ai un terrain en zone rurale. Ce terrain était séparé par une haie datant de plus de 50 ans. Une personne a acheté le terrain voisin et a arraché la haie. Alors que cette haie a toujours été entretenue et ne m'a demandé aucune autorisation. Aujourd'hui, vu que la personne qui me fait l'entretien, y fait paître ses vaches et qu'il n'y a plus de clôtures, nous devons en remettre une. Ce voisin avait il le droit d'arracher cette haie ? Merci d'avance pour votre aide

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bern29 Messages postés 5026 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2024 2 321
25 avril 2023 à 18:14

Bonjour,

tout dépend à qui appartient la haie. Si vous êtes en zone agricole, le terrain n'est sans doute pas borné, il ne sera donc pas possible de définir son appartenance sans effectuer un bornage.

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