Obliger l'ASL a respecter le cahier des charges
Dominique
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Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
La Mairie a délivré un permis de travaux pour un agrandissement de 21m². Le cahier des charges de l'ASL indique que seule les extensions latérales sont permises. Le conseil syndical est informée de la construction en façade mais ne fait pas respecter le règlement. Quel recours face à cela ?
Merci
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