Sujet Précédent Sujet Suivant

Obliger l'ASL a respecter le cahier des charges

Dominique - 24 avril 2023 à 18:16
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 mai 2023 à 10:55

Bonjour,

La Mairie a délivré un permis de travaux pour un agrandissement de 21m². Le cahier des charges de l'ASL indique que seule les extensions latérales sont permises. Le conseil syndical est informée de la construction en façade mais ne fait pas respecter le règlement. Quel recours face à cela ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
14 mai 2023 à 10:55

Bonjour,

il vous fait saisir la justice civile. Avec l'aide d'un avocat spécialiste en droit immobilier.
0

Discussions similaires

ASL et problèmes
Louka -
andre78fr -

1 réponse
refus paiement cotisation annuelle ASL
Cannes -
pp -

2 réponses
ASL et charges locatives récupérables
Nicolas13380 -
Valenchantée -

1 réponse
Trois fois le loyer : avec ou sans les charges ?
Pascal_56 -
Gayomi -

4 réponses
Les HLM augmentent nos chargés de façon injustifiée,Quel recours avons nous ?
Mimipinson -
Gayomi -

8 réponses