Mur limite de propriété
Bonjour,
Le pignon de ma maison est mitoyen à un terrain non habité. Nous voudrions installer un poêle à bois sur ce mur et l'installateur doit faire un trou dans ce mur pour faire une arrivée d'air.
Le propriétaire du terrain que nous avons prévenu refuse.
En a t-il le droit ?
Merci d'avance pour vos retours.
Cordialement
5 réponses
-
Modérateur
Pour quel motif refuse-t-il que vous perciez un trou dans le mur de votre immeuble ?
-
Bonjour,
Un trou d'aération avec une grille n'est pas une ouverture..quel texte lui permet cette interdiction ?
-
-
@BEA1965_4863
La limite de propriété est mitoyenne, pas votre mur. Il vous appartient.
-
-
Modérateur
Mitoyen ?
Le mur de votre maison ?
Si les bornes ne sont plus visibles, il faudrait déjà qu'il en apporte la preuve par un arpentage.
A priori, un tel mur est en limite, contigu à la parcelle, pas mitoyen.
-
Contributeur
Bonjour,
Juste une arrivée d'air ou un tuyau dépassant du mur ?
-
Bonjour
.
Au vu des conséquences qu'il est susceptible de devoir supporter, si j'en juge par cet arrêt
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000030123834
votre voisin a raison d'être chiant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...