Mur limite de propriété
BEA1965_4863
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BmV Messages postés 98584 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Le pignon de ma maison est mitoyen à un terrain non habité. Nous voudrions installer un poêle à bois sur ce mur et l'installateur doit faire un trou dans ce mur pour faire une arrivée d'air.
Le propriétaire du terrain que nous avons prévenu refuse.
En a t-il le droit ?
Merci d'avance pour vos retours.
Cordialement
A voir également:
- Mur de maison en limite de propriété
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Peut-on refuser une construction en limite de propriété - Forum Construire une maison
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Forum Voisinage
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Voisinage
- Limite alcool espagne - Guide
5 réponses
Bonjour,
Un trou d'aération avec une grille n'est pas une ouverture..quel texte lui permet cette interdiction ?
Mitoyen ?
Le mur de votre maison ?
Si les bornes ne sont plus visibles, il faudrait déjà qu'il en apporte la preuve par un arpentage.
A priori, un tel mur est en limite, contigu à la parcelle, pas mitoyen.
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