Mur limite de propriété
BmV Messages postés 91554 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 25 avril 2023 à 18:37
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5 réponses
25 avril 2023 à 14:22
Pour quel motif refuse-t-il que vous perciez un trou dans le mur de votre immeuble ?
25 avril 2023 à 14:26
Bonjour,
Un trou d'aération avec une grille n'est pas une ouverture..quel texte lui permet cette interdiction ?
25 avril 2023 à 14:31
Il dit que c'est mitoyen....
25 avril 2023 à 14:44
La limite de propriété est mitoyenne, pas votre mur. Il vous appartient.
25 avril 2023 à 14:35
Mitoyen ?
Le mur de votre maison ?
Si les bornes ne sont plus visibles, il faudrait déjà qu'il en apporte la preuve par un arpentage.
A priori, un tel mur est en limite, contigu à la parcelle, pas mitoyen.
25 avril 2023 à 14:51
Bonjour,
Juste une arrivée d'air ou un tuyau dépassant du mur ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionBonjour
.
Au vu des conséquences qu'il est susceptible de devoir supporter, si j'en juge par cet arrêt
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000030123834
votre voisin a raison d'être chiant.
25 avril 2023 à 18:37
.... sauf qu'on ne connaît toujours pas la nature ni du mur (mitoyen ou pas ?) ni de l'ouverture (trou ou conduit ?).
On ne va donc pas pour le moment spéculer sur une solution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 avril 2023 à 14:30
Parce qu'il est très chiant....