Sujet Précédent Sujet Suivant

Mur limite de propriété

BEA1965_4863 Messages postés 3 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43433 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Le pignon de ma maison est mitoyen à un terrain non habité. Nous voudrions installer un poêle à bois sur ce mur et l'installateur doit faire un trou dans ce mur pour faire une arrivée d'air.

Le propriétaire du terrain que nous avons prévenu refuse.

En a t-il le droit ?

Merci d'avance pour vos retours.

Cordialement

5 réponses

Réponse 1 / 5
BmV Messages postés 43433 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 423
 

Pour quel motif refuse-t-il que vous perciez un trou dans le mur de votre immeuble ?
0
BEA1965_4863 Messages postés 3 Statut Membre
 

Parce qu'il est très chiant....

0
Réponse 2 / 5
Ulysse5818 Messages postés 1692 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 946
 

Bonjour,

Un trou d'aération avec une grille n'est pas une ouverture..quel texte lui permet cette interdiction ?
0
BEA1965_4863 Messages postés 3 Statut Membre
 

Il dit que c'est mitoyen....

0
Ulysse5818 Messages postés 1692 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 946 > BEA1965_4863 Messages postés 3 Statut Membre
 

La limite de propriété est mitoyenne, pas votre mur. Il vous appartient.

0
Réponse 3 / 5
BmV Messages postés 43433 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 423
 

Mitoyen ?
Le mur de votre maison ?

Si les bornes ne sont plus visibles, il faudrait déjà qu'il en apporte la preuve par un arpentage.
A priori, un tel mur est en limite, contigu à la parcelle, pas mitoyen.

 
0
Réponse 4 / 5
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 730
 

Bonjour, 

Juste une arrivée d'air ou un tuyau dépassant du mur ?
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 5
diverker
 

Bonjour

.

Au vu des conséquences qu'il est susceptible de devoir supporter, si j'en juge par cet arrêt

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000030123834

votre voisin a raison d'être chiant.
0
BmV Messages postés 43433 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 423
 

.... sauf qu'on ne connaît toujours pas la nature ni du mur (mitoyen ou pas ?) ni de l'ouverture (trou ou conduit ?).

On ne va donc pas pour le moment spéculer sur une solution.

0

Discussions similaires

Mur privatif et infiltrations latérales du terrain voisin
FEDER78 -
BmV -

4 réponses
chéneaux en limite de proprièté
papoutet -
bern29 -

6 réponses
Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement
75Mag14 -
BmV -

1 réponse
Mur de limite de propriété
Guibrunju -
jacques -

9 réponses
Mon mur de maison, Gouttière et descente de gouttière donnant chez le voisin ...
Everest5 -
gitane2229 -

1 réponse