Sequestre

Cas - Modifié le 25 avril 2023 à 16:11
BmV Messages postés 91559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 - 25 avril 2023 à 16:12

Bonjour,

Notre compromis de vente est tombé à l'eau car les acheteurs n'ont pas eu leur prêt. Ils devaient donner les preuves du refus au plus tard le 31/10/2022. Ne voyant rien venir mon notaire, et moi même avons essayé de les contacter. Ils n'ont pas répondu. Ils se sont manifesté les 22/12/2022 avec une lettre de refus bancaire en date du 23/11/2022 en nous demandant de restituer le séquestre. Je m'y suis bien évidemment opposé car je trouve l'acheteur de mauvaise fois. Depuis mon mon notaire ainsi que mon avocat ne cessent d'envoyer à leur  notaire des courriers qui restent sans réponse. Mon avocat me conseille d'attendre mais je m'interroge sur les délais et l'implication de mon conseil. 

Cordialement. 

1 réponse

BmV Messages postés 91559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 18 534
25 avril 2023 à 16:12

Merci de nous avoir fait part de ces information.

Mais quelle est votre question ?

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