Sequestre

Cas -  
BmV Messages postés 98566 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Notre compromis de vente est tombé à l'eau car les acheteurs n'ont pas eu leur prêt. Ils devaient donner les preuves du refus au plus tard le 31/10/2022. Ne voyant rien venir mon notaire, et moi même avons essayé de les contacter. Ils n'ont pas répondu. Ils se sont manifesté les 22/12/2022 avec une lettre de refus bancaire en date du 23/11/2022 en nous demandant de restituer le séquestre. Je m'y suis bien évidemment opposé car je trouve l'acheteur de mauvaise fois. Depuis mon mon notaire ainsi que mon avocat ne cessent d'envoyer à leur  notaire des courriers qui restent sans réponse. Mon avocat me conseille d'attendre mais je m'interroge sur les délais et l'implication de mon conseil. 

Cordialement. 

1 réponse

BmV Messages postés 98566 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 229
 

Merci de nous avoir fait part de ces information.

Mais quelle est votre question ?

0