Sujet Précédent Sujet Suivant

Recherche du titre de propriete

Breg -
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 25 avr. 2023 à 10:31

Bonjour,

Mon père vient de décéder était propriétaire d'un appartement qui malheureusement n'est pas référencé au service de publicité foncière .

il faut donc retrouver le titre de propriété ;

Ne connaissant pas le notaire qui avait rédigé l'acte est-ce que le syndic a une copie du titre de propriété de chaque copropriétaire ?

merci

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2

Jeane

Bonjour

Vous devriez demander cela au notaire en charge de sa succession, il saura faire.

S'il vient de décéder, c'est à fournir, mais pas le plus urgent.

Le syndic peut vous dire s'il est propriétaire quel numéro de lot, étage porte cave, vous dire combien il doit.

Il n'a pas les actes.

Vous n'avez pas accès à son appartement ? pour y chercher les papiers

Réponse 2 / 2

rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 664

Bonjour,

C'est le rôle du notaire..... vous lui fournissez l'avis de taxe foncière, c'est indiqué dessus