Recherche du titre de propriete
Breg
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24 avril 2023 à 16:24
rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 25 avril 2023 à 10:31
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2 réponses
Bonjour
Vous devriez demander cela au notaire en charge de sa succession, il saura faire.
S'il vient de décéder, c'est à fournir, mais pas le plus urgent.
Le syndic peut vous dire s'il est propriétaire quel numéro de lot, étage porte cave, vous dire combien il doit.
Il n'a pas les actes.
Vous n'avez pas accès à son appartement ? pour y chercher les papiers
rambouillet41
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25 avril 2023 à 10:31
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Bonjour,
C'est le rôle du notaire..... vous lui fournissez l'avis de taxe foncière, c'est indiqué dessus