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Recherche du titre de propriete

Breg - 24 avril 2023 à 16:24
rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 25 avril 2023 à 10:31

Bonjour,

Mon père vient de décéder était propriétaire d'un appartement qui malheureusement n'est pas référencé au service de publicité foncière .

il faut donc retrouver le titre de propriété ;

Ne connaissant pas le notaire qui avait rédigé l'acte est-ce que le syndic a une copie du titre de propriété de chaque copropriétaire ?

merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Jeane
24 avril 2023 à 18:08

Bonjour

Vous devriez demander cela au notaire en charge de sa succession, il saura faire.

S'il vient de décéder, c'est à fournir, mais pas le plus urgent.

Le syndic peut vous dire s'il est propriétaire quel numéro de lot, étage porte cave, vous dire combien il doit.

Il n'a pas les actes.

Vous n'avez pas accès à son appartement ? pour y chercher les papiers
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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 3 527
25 avril 2023 à 10:31

Bonjour,

C'est le rôle du notaire..... vous lui fournissez l'avis de taxe foncière, c'est indiqué dessus 
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