Chauffage collectif
Micha
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons des répartiteurs de chauffe dans les appartements de notre immeuble. Certains copropriétaires veulent éteindre leur chauffage pour faire des économies. Le syndic nous impose de payer 30% du chauffage collectif même si on éteint son chauffage. Est-ce normal ? légal ?
Merci par avance.
A voir également:
- Jurisprudence chauffage collectif
- Chauffage collectif d'immeuble : loi et réglementation - Guide
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Chauffage au bois - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
2 réponses
bonjour,
"Est-ce normal ? légal ?"
OUI.
Les 30% demandés sont un tronc commun des dépenses (pour l'entretien de la chaudière commune par exemple) et les 70% restants sont répartis selon les dépenses individuelles indiquées par les répartiteurs de chaque logement.
Quelqu'un qui ne met pas du tout en route son chauffage (c'est son droit et ce, quelle qu'en soit la raison) ne paiera que 30% des dépenses totales de l'immeuble.
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cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...