Fausse déclaration du vendeur au notaire et litige de copro
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Etant actuellement en plein litige avec ma copropriété pour avoir enlevé deux cloisons placo en 2020 qui aurait soit disant créés des désordres à l'étage supérieur, je me suis renseigné sur le passif des travaux qui ont été réalisés, et il s'avère que le propriétaire à qui j'ai acheté l'apparetement à lui même abattu des cloisons briques en 2016 qui étaient présentes depuis l'origine du bâtiment.
Comment suis - je au courant de cela ? jai été demander au notaire les plans datant de 2015, ainsi que que les plans d'oigine du batiment, les deux correspondent.
Je me suis également rendu compte que dans l'acte de vente il est stipulé que le propriétaire qui m'as vendu l'appartement indique qu'il n'a effcétué aucun travaux durant ces dix dernières années.
Mes questions sont les suivantes :
Quelle est la responsabilté du notaire ? étant donné que ce qu'il y a écrit dans l'acte de vente est visiblement faux.
Comment agir face à cette situation ? Vu que la copropriété se retourne contre moi, alors que je n'ai effectué que des travaux "d'embelissement".
Merci d'avance pour vos réponses,
Bonne journée.
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5 réponses
Bonjour
le notaire n'a aucune responsabilité dans le litige qui vous oppose à votre vendeur, il n'a pas à vérifier la configuration de l'appartement , il ne fait que reprendre les informations données par les deux parties
Conseil: contacter un avocat ( celui de votre de assurance habitation si aide juridique ) et attaquer le vendeur pour dol ( tromperie / mensonge )
Pour répondre à doris33, effectivement ceci est lié, qu'en pensez-vous ?
Pour répondre à kasom, ok je prend note de votre conceil, ce qui est tout de même étonnant c'est que c'est le cabinet notarial lui même qui à réussi à me fournir les plans datants de 2015 ainsi que les plans d'origine des étages du batiment, ils avaient donc les éléments pour pouvoir faire un comparatifs des diverses mofications qui ont eu lieu.
Le notaire n'a pas à vérifier les plans avant / après ( sauf s'il détecte une anomalie dans la surface habitable par exemple, ou dans le descriptif
Il se "contente" ( et c'est normal ) de reprendre les déclarations du vendeur, c'est bien la responsabilité du vendeur ( et de lui seul ) qui est engagée
La démolition de cloisons en briquettes peut effectivement entrainer des dégradation et l'affaissement des ^planchers du dessus , m^me si elles n'étaient pas" porteuses" à l'origine
Un bâtiment travaille tout au long de sa vie
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Posez votre questionD'ailleurs pour faire suite à la discussion Définition mur porteur (commentcamarche.com) et pour répondre à doris33, l'expert de l'assurance de la partie adverse à bien émi un rapport qui dit seulement et très exactement :
" Des cloisons ont été démolies. Ces cloisons non porteuses à l'origine le sont néanmoins devenues dans le temps. "
Aucune précision sur la composition de celles-ci, aucun justification technique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...