Victimes de dols, comment s'en sortir ?
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je souhaiterai avoir des conseils et savoir si la solution serait de vendre mon appartement alors qu'il y a une procédure judiciaire en cours pour une annulation de vente ?
Je m'explique, notre situation est particulièrement complexe, nous avons acheté un bien en octobre 2019 qui avait été refait à neuf par l'ancien propriétaire.
Jour de la remise des clés chez le notaire, nous nous rendons à l'appartement en question et constatons un mur gorgé d'eau, par la suite nous apprendrons qu'il y avait eu un dégât des eaux juste avant la remise des clés dont on nous a pas informé.
2ème jour de vie dans cet appartement, nous constatons qu'il y a de l'eau qui ressort par les joints du carrelage, de l'eau qui sort par les murs etc... L'appartement est finalement gorgé d'eau de partout et nous commençons à comprendre qu'il y a des sols.
4ème jour dans l'appartement, de forte pluie arrive dans la ville et l'appartement se fait envahir d'eau, un constat par un expert a été où il a mesuré qu'il y a eu plus de 30cm d'eau dans absolument tout l'appartement, verdict : appartement inhabitable. Donc nous avons dû nous reloger à nos frais en location.
2020 : nous nous rapprochons d'un avocat pour faire valoir notre droit de demander une annulation de vente suite à des dols car le vendeur était parfaitement au courant de tout. Je vous explique en bref, nous avons appris par les autres locataires / propriétaires de cet immeuble que ce n'était pas la première fois que cet appartement subissait des dégâts des eaux, des inondations etc.. Nous comprenons donc pourquoi le vendeur avait refait l'appartement à neuf.
Courant 2021, des experts de notre protection juridique sont venus constater l'appartement dont tous arrivent à la même conclusion : le vendeur ne pouvait qu'être au courant du fait que ce n'est pas la première fois car il n'y a pas d' étanchéité, l'assainissement faut la refaire etc.. L'immeuble entier contient des malfaçons car l'eau pénètre de partout m'en fin je vous épargne certains détails.
Par la suite, un expert judiciaire par le juge est mandaté, il vient constater, même résultats que ses confrères en rajoutant que dans chaque pièce de l'appartement le taux d'humidité est de 90 à 100%.
Aujourd'hui, nous sommes bien en 2023, l'affaire ne bouge pas... Nous ne comprenons pas pourquoi... Notre avocat souhaite que l'expert judiciaire mandaté par le juge revienne pour une deuxième expertise pour une mise en situation sur l'appartement pour constater d'où vient le problème afin de mettre toutes nos chances de nos côtés seulement voilà aujourd'hui nous sommes pris à la gorge et nous passons par un événement plutôt complexe qui se rajoute, je vous explique :
Comme je vous ai dit au début, depuis novembre 2019 nous nous sommes relogés à nos frais, vous imaginez bien qu'il est impossible de continuer à payer notre crédit immobilier de 794€ + notre loyer de 770€. Nous avons déjà bénéficié de 2 ans de repport de crédit, aujourd'hui le crédit a repris, nous avons demandé à notre avocat de faire une demande de délais de grâce auprès du tribunal pour régler ce problème mais l'attente est longue, déjà 7 mois qu'on attend. Là la banque ne veut plus rien savoir, nous avons à l'heure actuelle 2 impayés de crédit alors nous sommes passés par le service recouvrement à l'amiable depuis jeudi dernier et depuis jeudi dernier on nous a bloqué toutes nos cartes nos comptes absolument tout alors que nous avons un enfant, j'ai une suspicion de cancer je ne peux plus allée voir le médecin ou faire mes analyses en clinique etc.. Nous sommes pris à la gorge.
Nous sommes complètement perdu, sachez que mon conjoint est militaire il a donc une solde qui tombe tous les les moins mais ils ne veulent rien savoir, ils nous demandent de régulariser les comptes (oui nous sommes à découvert par le relogement à notre frais nous continuons à payer l'assurance de cet appartement dont nous n'habitons plus mais les comptes sont régularisés tous les mois sauf le compte joint où il y le crédit qui est censé passer) dans le sens où nous devons payer les 2 impayés + les découvert bon nous n'avons pas les sous pour actuelle mais si nous payons les 2 impayés il faudra bien payer les prochaines échéances de crédit ? Donc c'est un cercle sans fin nous n'avons pas les moyens pour ça...
C'est pourquoi nous essayons de trouver des solutions, nous nous sommes rapprochés d'un agent immobilier et d'un notaire mais avons-nous le droit de vendre l'appartement en tenant informé bien entendu à l'acheteur de tous les problèmes dont la procédure judiciaire ? Justement cette procédure nous bloque t elle ?
Que pensez vous de tout ça ? Je prends tout conseils. Nous sommes au pied du mur nous avons besoin d'aide... Merci..
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2 réponses
Bonjour,
Pourquoi votre assurance ou l'assurance de l'immeuble ne prend-t-elle pas en charge vos loyers du logement temporaires ?
Je ne pense pas que vous pussiez vendre, et à quel prix très minoré ? Ce sera la banque qui vous saisira éventuellement l'appartement et organisera une vente .
Bonjour, merci pour votre réponse rapide
Nous nous sommes rapprochés depuis le début de notre assurance qui nous dit sans cesse qui ne peuvent absolument rien faire encore moins prendre en charges nos loyers..
Après concertation avec notre avocat, celui ci nous a suggéré de le vendre en état à perte et ainsi changer notre demande auprès du tribunal afin de demander des dommages et intérêts auprès du vendeur pour combler le reste du crédit..
Nous n'y connaissons pas grand chose à tout ça.. Nous ne savons si cela serait faisable
Si éventuellement la banque saisie l'appartement et le vend, elle le vendra aux enchères ? Comment cela se passe-t-il ? Cela nous portera préjudice pour la suite ?
Pour conclure nous voulons nous débarrasser de ce bien immobilier depuis des lustres.
Merci
Bonjour,
La vente aux enchères par la banque est (à mon avis) une très mauvaise solution.
Par exemple, ,si la banque met en vente aux enchères à un prix ridicule, vu l'état inhabitable de l’appartement, vous resterez redevable du complément, donc il n'y a rien de réglé !
Eexemple (purement théorique, n'attachez aucune importance aux chiffres) : vous devez encore 150'000 € à la banque, la banque met votre appartement aux enchères à 60'000 € et un acheteur s'en porte acquéreur à ce prix, vous devrez toujours 150'000 - 60'000 = 90'000 € à la banque ; je sais, c'est tout simplement "dégueulasse" mais c'est malheureusement ainsi que les choses se passent.
Votre assurance doit vous assister pour se retourner contre l'assurance de l'immeuble souscrite par le syndic.